Guerer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Compagnie d'assurances UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION,

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Fédération des églises adventistes du 7e Jour de la Martinique à payer à M.

Martine née C... du chef de détention d'arme de 4ème catégorie et homicide volontaire, D... Denis, D... André, E... Philippe du chef de complicité de tentative de meurtre, F... Hélian, G...

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me Le PRADO et

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

de la société Appart'City, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [D] [R], les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

LEQUEL ENONCE : LA VERIFICATION SUR PLACE DES COMPTABILITES - NE PEUT S'ETENDRE SUR UNE DUREE SUPERIEURE A TROIS MOIS - POUR LES ENTREPRISES DONT L'ACTIVITE PRINCIPALE EST DE VENDRE DES MARCHANDISES -, DENREES

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Martine

Ramon J..., demeurant Le Long Bas à Rouille (Vienne), 10 ) Mme Jacqueline H..., demeurant ..., 11 ) Mme Martine I..., demeurant 5, Cité Le Foulard à Coulombiers (Vienne), 12 ) M.

en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Monsieur Roger Y..., demeurant à Saint-Jean d'Angely (Charente-Maritime), Saint-Martin

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Laboratoire national d'essais,

Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Bouygues Bâtiment, de la SCP

au Havre (Seine-Maritime), ..., 17°) Monsieur Jacques U..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 18°) Madame Martine Jeanne XW... épouse divorcée de Monsieur J...