Selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 mai 2022), Mme [Y] était adhérente de la Mutuelle générale des affaires sociales (la MGAS) et bénéficiait, au titre d'un contrat de groupe à adhésion facultative, notamment

, a formé le pourvoi n° Q 21-13.943 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société caisse de Crédit mutuel

Le X... a, le 18 avril 1989, emprunté au Crédit mutuel agricole et rural, aux droit duquel vient la Caisse fédérale de Crédit mutuel du Nord, (la banque) 300 000 francs remboursables en soixante mensualités

Peyrat, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Crédit Mutuel, les conclusions de M.

de la réparation de son préjudice, des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d'autres débiteurs au titre du même préjudice ; qu'en refusant de tenir compte des prestations servies par les Mutuelles

moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 23 juin 1988) d'avoir déclaré représentatif le Syndicat des médecins des centres de santé section mutuelle

mutuelles, dont le siège est 76240 Belbeuf, aux droits de laquelle vient la société Axa assurances vie mutuelles, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covéa Risks, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      , 3°/ la société MMA IARD asurance mutuelle

C..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, et l'avis de M.

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part que si la perte de confiance mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Corse, dont le

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 16 février 2000) que le 3 octobre 1990, le Crédit mutuel

contrat même si le montant n'était pas alors exigible ; que, dès lors, et eu égard aux termes dénués de toute ambiguïté de la transaction, ledit droit était nécessairement compris dans les concessions mutuelles

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire IARD et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit Mutuel de Belfort, dont le siège social est ..., en cassation

industrielle, alors, selon le pourvoi, que l'intervention forcée en cause d'appel d'une partie par son codébiteur solidaire est recevable, même sans évolution du litige, du seul fait de la représentation mutuelle

Claude Z..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle du Mans assurances, société d'assurances mutuelles à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., Cognac, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale B), au profit de la Mutuelle

procédure civile et sans jugement ; Attendu que les consorts X... font grief au jugement d'avoir déclaré le dire irrecevable, alors, selon le moyen, que les parties doivent se faire connaître mutuellement

conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LES MUTUELLES