LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCORDE AU REPRESENTANT ROCHE

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 février 2008) et les productions, que le 21 avril 2006, la société Alsace véhicules industriels (la société AVI) a vendu à la société Etablissements Rocher

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Rocher à payer à M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Roche Diabetes Care France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Roche

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

4ème trimestre 2005 (pièce 2-2bis) ; que les sociétés SA TES technology electronic solutions et SA Thalès microelectronics font l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité diligentée par Nathalie

4è trimestre 2005 (pièce2-2bis) ; que les sociétés SA TES technology electronic solutions et SA Thalès microelectronics font l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité diligentée par Nathalie

qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que les époux X..., prétendant subir un préjudice, en raison de bruits provenant de l'appartement situé au-dessus du leur, et occupé par son propriétaire Roche

GILLES ROUCHE à payer à M. et Mme [T] [R] les sommes de 6 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que 700 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrat de franchise a été conclu le 3 janvier 2000 entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

Y... en qualité de salarié occasionnel sur la ferme des Roches, que le logement était déclaré avantage en nature, la cour d'appel, répondant aux conclusions, et abstraction faite d'un motif surabondant

personne pourra être jugée et punie si elle est coupable d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux de droit reconnus par les nations

Dominique Roch Y... ait soutenu qu'il était propriétaire indivis du fonds de commerce au même titre que M. Dominique Y... ; que M. François Y..., père de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Groupement des Roches, dont le siège

Joseph, Louis C..., demeurant au lieudit "Les Roguets", Pers Jussy à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 28) M.

des sociétés Novartis et Roche en mars 2014 ; - les échanges d'informations entre les dirigeants des filiales italienne des sociétés Novartis et Roche ; - la demande faite par la société Roche à l'Agence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

attaqué, la Cour a déclaré G. dit G. et A. dit B., coupables de diffamation envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

contractuelles entre les parties rattachaient la convention à la loi ivoirienne, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 3 du code civil et 28 de la Convention des Nations

coupable du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation