J..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme P..., et l'avis de Mme Legohérel, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président

X..., salarié de la société SAP France, a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une somme de 1 519, 64 euros à titre de provision à valoir sur le salaire variable de l'année 2012 ; Attendu

X... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 9 000 euros le montant en principal de la condamnation en paiement de Mme Y... à son égard, alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve de la remise de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Kleiner diffusion.

mémoire contre cette décision ; qu'il s'ensuit que la déchéance du pourvoi est encourue ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Groupe Valliance sécurité, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

du solde des marchés et des travaux supplémentaires ; que la SCI a sollicité reconventionnellement le paiement d'un trop-perçu et l'indemnisation de malfaçons ; Sur le premier moyen : Attendu que

jugement de l'avoir condamnée à payer à la société Salonaise une certaine somme en principal avec intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 2006, alors, selon le moyen, que celui qui réclame le paiement

Poulet-Odent, avocat de la société Resistarc, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [W], après débats en l'audience publique du 30 mars 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet

de la prévoyance et des IJSS Attendu qu'en matière de paiement du salaire, la charge de la preuve repose sur l'employeur et cela malgré la délivrance de fiches de paie ; Que l'employeur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'association Val'Hor, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. D..., l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X...

doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Didier et Pinet

[P], de la SCP Richard, avocat de la société Securitas, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

temps partiel, a été licenciée par lettre du 15 septembre 2005 ; qu'elle travaillait également à temps partiel pour deux autres instituts ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement

services fiscaux sur les conditions financières à appliquer ; que les travaux d'implantation de la ligne ont été effectués en 1994 ; que par acte du 18 août 2009, l'ONF a assigné France Telecom en paiement

et de fixer en conséquence sa créance aux sommes respectives de 1 328, 54 euros nets à titre de salaires et congés payés, alors selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, elle demandait le paiement