Roland Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile, baux ruraux), dans le litige l'opposant à M.

Pascal Z..., demeurant ..., 2 / de M.

___ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [W] [X], épouse [Z], domiciliée [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 18 mars

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 29 novembre 2019), par acte authentique du 5 mars 2012, [P] [I] et Mme [H] ont vendu à la société d'habitation à loyer modéré de la Réunion (SHLMR) deux parcelles

Jean-Marc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant à Mme Suzanne Y..., domiciliée [...] , défenderesse

Marcel Y... les parcelles [...] et [...] ; que, par acte du 28 mars 2013, M. Marcel Y... a délivré congé à M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 1995), que, suivant un acte du 23 mars

Marignan résidences, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [J], de la société Cerf-volant, et de la société civile immobilière Jeanad, après débats en l'audience publique du 24 mars

Le matériel endommagé peut effectivement être stocké dans un autre endroit et le serveur ne peut être positionné sur la parcelle J....

1974 mentionné dans le titre de ces derniers ayant attribué à Mme A... la propriété de la parcelle cadastrée n° 12, ne précisant pas que celle-ci était détachée d'un plus grand tènement ; Qu'en statuant

N..., Mme O..., veuve P..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de seule héritière de son mari décédé M. P..., Mme Q..., et M.

l'espèce, dans ses conclusions d'appel, Bernard X... avait rappelé qu'à la suite de l'accident de la circulation dont il avait été victime, il avait dû abandonner de nombreux chantiers dont celui de Pascal

Loisirs d'Oletta, propriétaire de parcelles, les a mises à disposition de l'association California Ranch (l'association), qui a pour objet des activités équestres. 2.

(États-Unis), ont formé le pourvoi n° Q 19-17.132 contre l'ordonnance rendue le 26 mars 2019 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige les opposant

Pascal X... avait faite sur le montant du capital-décès entre les mains de la compagnie d'assurances ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

tiers, et enregistrée le 16 mai 1987 sous le n° 1 411 374, ainsi que sous la dénomination Château Perganson, du vin produit sur une exploitation en partie située au même lieudit Perganson, composée de parcelles

Charles D..., 2 / Mme Paulette C..., épouse D..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit :

Antonio X..., 2°/ Mme Roselyne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant