préliminaire dudit code, de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du code de procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

l'information suivie à son encontre du chef d'homicide involontaire, a rejeté implicitement sa demande de contre-expertise et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel ; " aux motifs qu'au vu des pièces

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 décembre 2000, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance

constater qu'Hugues X... avait décidé de se défendre seul, la cour d'appel a porté atteinte aux droits de la défense et violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

conseil ainsi demandé n'est pas un acte de poursuite et d'instruction ; qu'en décidant le contraire l'arrêt attaqué a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

n'est pas de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens et qu'aucune disposition particulière ne prévoit la destruction desdits objets ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

poursuivis et jugés en France, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés, notamment l'article 695-24 du code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

que, pour écarter l'argumentation du prévenu contestant la légalité de la perception de la redevance due au titre du stationnement au moyen d'appareils qui ne fonctionnent qu'avec certains types de pièces

relative à l'utilisation des menottes ; qu'en vertu de ce texte et de cette note, l'usage des menottes est autorisé en présence d'un individu dangereux pour autrui ou pour lui-même ; qu'il résulte des pièces

pour écarter l'argumentation de la prévenue contestant la légalité de la perception de la redevance due au titre du stationnement au moyen d'appareils qui ne fonctionnent qu'avec certains types de pièces

pour écarter l'argumentation de la prévenue contestant la légalité de la perception de la redevance due au titre du stationnement au moyen d'appareils qui ne fonctionnent qu'avec certains types de pièces

pour écarter l'argumentation de la prévenue contestant la légalité de la perception de la redevance due au titre du stationnement au moyen d'appareils qui ne fonctionnent qu'avec certains types de pièces

pour écarter l'argumentation de la prévenue contestant la légalité de la perception de la redevance due au titre du stationnement au moyen d'appareils qui ne fonctionnent qu'avec certains types de pièces

pour écarter l'argumentation de la prévenue contestant la légalité de la perception de la redevance due au titre du stationnement au moyen d'appareils qui ne fonctionnent qu'avec certains types de pièces

septembre mentionne que la première audience s'est tenue le 10 septembre ; Attendu que l'erreur matérielle affectant le procès-verbal des débats se trouve ainsi rectifiée par les mentions des autres pièces

écriture ; "aux motifs que le faux en écriture est une infraction instantanée dont la prescription court à partir de la confection du faux par les moyens prévus à l'article 441-1 du Code pénal, que les pièces

tenue à réparation d'un dommage résultant d'une atteinte à la personne, quelle que soit la nature de l'événement ayant occasionné ce dommage ; Attendu qu'il résulte des éléments du dossier et des pièces

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'extinction de l'action publique et confirmé, en conséquence, l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Y... ne pouvait être condamné à les verser une seconde fois, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Norith