Pierre de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Sodeba, dont le siège est ...,

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Q 21-60.081 en annulation d'une décision rendue le 20 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Reims

[H] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-13.826 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... née Régine X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Mme Foulon, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Sur le pourvoi formé par Le Gaec du Trou Collet, dont le siège social est à Maisières-Les-Brienne (Aube), Brienne Le Château, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims

Sur le pourvoi formé par la société Vermont, société anonyme dont le siège social est à Montieramey, Lusigny-sur-Barse (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Reims

[K] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 18 août 2021 qui, pour harcèlement moral, menaces à l'encontre d'un avocat, l'a condamné à un

[W] [C], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2021, qui, dans la procédure suivie contre M.

[Y] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2024, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné

[W], notaire associé au sein de la SCP [H] [W] et [P] [U] (le notaire) ; que la réitération de la vente par acte authentique devait intervenir au plus tard le 29 septembre 2006 ; que la vente n'ayant

(ROGER), CONTRE 1° UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, EN DATE DU 29 MARS 1972 STATUANT SUR DES NULLITES DE PROCEDURE ; 2° CONTRE UN ARRET DU MEME JOUR DE LA MEME CHAMBRE

F..., notaire, à l'effet de constater le défaut de réitération de la promesse du fait de sa défaillance, - le 26 février 2014 a été établi un procès-verbal de difficultés exprimant la volonté de M.

La Bocca, 6°/ Mme C..., Germaine, Pierrette, Reine Cappella, demeurant Parc Ranguin II Bât. ... La Bocca, 7°/ M.

sur les stupéfiants, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure ; - MM.

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans la rubrique « estimations immobilières » (C-02.02). 2.

OCTOBRE 2025 La société Holding AMPI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-15.284 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Reims

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 10 décembre 1998, qui, dans l'information

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims (chambre correctionnelle) en date du 27 septembre