CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02273
18 octobre 2017
En effet, vous savez que compte tenu de votre niveau de responsabilité et d'expérience, les recherches de repositionnement prennent du temps.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00775
30 septembre 2020
de votre comportement inacceptable et contraire au principe d'exécution loyale du contrat de travail, était de porter préjudice à la direction du magasin de [...] en faisant état de faits, que vous savez
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10760
14 octobre 2020
de travail que vous me faites subir, avec les menaces, insultes et pressions au quotidien, qui se sont accentuées depuis l'engagement de la procédure au Prud'hommes contre vous par Mme W... dont vous savez
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300014
5 janvier 2017
MOTIFS PROPRES QUE « Sur la garantie de la compagnie Axa : la convention fait la loi des parties ; qu'en l'espèce le contrat Tous Risques Chantiers souscrit entre le maître d'ouvrage SAEM
ECLI:FR:CCASS:2015:C300544
19 mai 2015
parcelles de monsieur X...bénéficient des réseaux d'électricité, d'eau potable et d'assainissement, la cour d'appel a énoncé qu'il ressort d'une note d'étude sur les réseaux effectuée à la diligence de la SAEM
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02023
4 décembre 2013
développement, dans le contexte actuel semble faible et une mobilité interne en Ile de France ne m'apparaît pas pertinente ", faisant référence à la protection dont il bénéficiait " Enfin, comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01953
25 septembre 2012
» ;- Emails de 07/ 2007 relatifs à l'attribution de Mlle Amandine B..., votre collaboratrice, de sa notation annuelle sans consultation de votre hiérarchie, alors même que vous savez pertinemment que le
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01706
16 septembre 2009
Le 8 mars dernier, faisant brandir par cette dernière la menace d'une plainte pénale, alors que vous savez parfaitement que la SA OGF n'a commis aucune infraction et que nous n'avons fait preuve d'aucune
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01840
23 septembre 2009
Comme vous le savez, cet accord prévoit un forfait de 216 jours travaillés par an pour les cadres autonomes, catégorie à laquelle vous êtes rattachée en qualité de journaliste.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200324
9 mars 2017
Monsieur [OD] a travaillé pour le compte de la Société SAEZ, en qualité d'aide chaudronnier, de décembre 1963 à avril 1967, puis de la Société SMT CHROME, en tant qu'ouvrier aux presses, d&apos
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01708
20 octobre 2015
d'entre eux, à 2 % pour sept d'entre eux, à 3 % pour 33 d'entre eux, à 4 % pour 22 d'entre eux, dont l'huile VX 505, décrite dans le tarif 45/ 93 de l'entreprise comme une huile semi-synthétique de grade SAE
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00060
15 janvier 2013
« (…) Quant à l'entretien en lui-même, nous avons effectivement expliqué qu'à compter du 28 avril 2009, date de vos 65 ans, nous ferions valoir vos droits à la retraite. « (…) Comme vous le savez, puisque
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11243
30 novembre 2017
Cette rupture d'un commun accord intervient dans le contexte économique suivant : Comme vous le savez, la société PANOL a intégré le groupe QUINOA au mois d'octobre 2010, constitué des sociétés PANOL et
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11126
26 septembre 2018
Je ne reviendrai pas ici sur l'avertissement dont j'ai été l'objet le 3 mai 2012 et dont vous savez qu'il comporte une série de reproches infondés auquel j'ai répondu verbalement et le cas échéant je réitèrerai
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10937
12 juillet 2018
Vous réinsistez sur l'enregistrement à distance alors que vous savez parfaitement bien, puisque vous nous l'‘avez répété à maintes reprises, que cela ne nous convient pas pour cette saison.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10643
16 septembre 2020
Vous allez vous retrouver avec Bessières, le secrétaire de l'union départementale CGT, vous le savez, je ne suis pas faux-cul, ce n'est pas mon genre alors je vous le dis en face, je ne l'écrirai pas mais
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10710
19 juin 2019
. pour lui faire part de sa demande de rupture conventionnelle, tout en lui faisant part le 31 janvier 2010 de la nécessité de le promouvoir au poste de responsable commercial et produits car « vous savez
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10036
15 janvier 2020
Ce sujet, vous le savez est à résonance grave.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10033
30 janvier 2019
Y... qui, mis en demeure d'exécuter son engagement de caution, écrivait "vous savez parfaitement que l'acte sous seing privé du 9 mai 2012 avait pour seul objet le retrait de votre procédure de demande
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10200
17 février 2021
. - GCSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico-social) PORTAIL : Il est également à noter que dans le cadre de la mise en place du GCSMS Portail, comme vous le savez, les salariés du siège de la
Page 46 sur 56
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.