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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02273

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

En effet, vous savez que compte tenu de votre niveau de responsabilité et d'expérience, les recherches de repositionnement prennent du temps.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00775

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de votre comportement inacceptable et contraire au principe d'exécution loyale du contrat de travail, était de porter préjudice à la direction du magasin de [...] en faisant état de faits, que vous savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10760

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de travail que vous me faites subir, avec les menaces, insultes et pressions au quotidien, qui se sont accentuées depuis l'engagement de la procédure au Prud'hommes contre vous par Mme W... dont vous savez

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300014

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

MOTIFS PROPRES QUE « Sur la garantie de la compagnie Axa : la convention fait la loi des parties ; qu'en l'espèce le contrat Tous Risques Chantiers souscrit entre le maître d'ouvrage SAEM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300544

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

parcelles de monsieur X...bénéficient des réseaux d'électricité, d'eau potable et d'assainissement, la cour d'appel a énoncé qu'il ressort d'une note d'étude sur les réseaux effectuée à la diligence de la SAEM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02023

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

développement, dans le contexte actuel semble faible et une mobilité interne en Ile de France ne m'apparaît pas pertinente ", faisant référence à la protection dont il bénéficiait " Enfin, comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01953

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

» ;- Emails de 07/ 2007 relatifs à l'attribution de Mlle Amandine B..., votre collaboratrice, de sa notation annuelle sans consultation de votre hiérarchie, alors même que vous savez pertinemment que le

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01706

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Le 8 mars dernier, faisant brandir par cette dernière la menace d'une plainte pénale, alors que vous savez parfaitement que la SA OGF n'a commis aucune infraction et que nous n'avons fait preuve d'aucune

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01840

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Comme vous le savez, cet accord prévoit un forfait de 216 jours travaillés par an pour les cadres autonomes, catégorie à laquelle vous êtes rattachée en qualité de journaliste.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200324

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Monsieur [OD] a travaillé pour le compte de la Société SAEZ, en qualité d'aide chaudronnier, de décembre 1963 à avril 1967, puis de la Société SMT CHROME, en tant qu'ouvrier aux presses, d&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01708

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

d'entre eux, à 2 % pour sept d'entre eux, à 3 % pour 33 d'entre eux, à 4 % pour 22 d'entre eux, dont l'huile VX 505, décrite dans le tarif 45/ 93 de l'entreprise comme une huile semi-synthétique de grade SAE

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00060

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

« (…) Quant à l'entretien en lui-même, nous avons effectivement expliqué qu'à compter du 28 avril 2009, date de vos 65 ans, nous ferions valoir vos droits à la retraite. « (…) Comme vous le savez, puisque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11243

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Cette rupture d'un commun accord intervient dans le contexte économique suivant : Comme vous le savez, la société PANOL a intégré le groupe QUINOA au mois d'octobre 2010, constitué des sociétés PANOL et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11126

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Je ne reviendrai pas ici sur l'avertissement dont j'ai été l'objet le 3 mai 2012 et dont vous savez qu'il comporte une série de reproches infondés auquel j'ai répondu verbalement et le cas échéant je réitèrerai

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10937

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Vous réinsistez sur l'enregistrement à distance alors que vous savez parfaitement bien, puisque vous nous l'‘avez répété à maintes reprises, que cela ne nous convient pas pour cette saison.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10643

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Vous allez vous retrouver avec Bessières, le secrétaire de l'union départementale CGT, vous le savez, je ne suis pas faux-cul, ce n'est pas mon genre alors je vous le dis en face, je ne l'écrirai pas mais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10710

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

. pour lui faire part de sa demande de rupture conventionnelle, tout en lui faisant part le 31 janvier 2010 de la nécessité de le promouvoir au poste de responsable commercial et produits car « vous savez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10036

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ce sujet, vous le savez est à résonance grave.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10033

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... qui, mis en demeure d'exécuter son engagement de caution, écrivait "vous savez parfaitement que l'acte sous seing privé du 9 mai 2012 avait pour seul objet le retrait de votre procédure de demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10200

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

. - GCSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico-social) PORTAIL : Il est également à noter que dans le cadre de la mise en place du GCSMS Portail, comme vous le savez, les salariés du siège de la

Source officielle

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