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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137239bcd5801467740bf46
28 mars 2001
28 mars 2001
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations audience solennelle), au profit de la Société d'économie mixte départementale
Source officielleciv3
6137239ccd5801467740c045
3 avril 2001
3 avril 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caruti, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle
Source officielleciv1
ée par le conseil de l'Ordre du barreau de Nancyc/M. X
613723b1cd5801467740d012
27 mars 2001
27 mars 2001
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit du procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d5e5
19 décembre 2000
19 décembre 2000
: Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre - audience publique et solennelle
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4af
2 février 1978
2 février 1978
QUE SON UTILISATION N'APPARAIT UTILE ET NECESSAIRE AU SALARIE, QU'AUTANT QUE CELUI-CI NE CONNAIT PAS DEJA LES MOTIFS DE SON LICENCIEMENT ET DESIRE SE LES VOIR NOTIFIER PAR SON EMPLOYEUR DE FACON SOLENNELLE
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a57
26 novembre 1996
26 novembre 1996
audience publique, et d'avoir ainsi violé l'article 16 du décret du 27 novembre 1991 qui dispose que la cour d'appel, saisie d'un recours contre une décision du conseil de l'Ordre, statue en audience solennelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110371
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-18.628 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil régional de discipline
Source officielleciv1
61372184cd580146773f46b1
8 octobre 1991
8 octobre 1991
pourvoi formé par Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle
Source officielleciv1
à statuer sur les poursuites disciplinaires engagéesc/M. X
6137235fcd58014677408f18
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Christian X..., demeurant ... des Fabriques, 66000 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1 / du procureur
Source officielleciv1
6137235fcd58014677408f28
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du Procureur général près la cour d'appel de Paris, dont le
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a300
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Nicolas X..., 2 / Mme Bernadette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de la Caisse
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c6b
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Z..., liquidatrice de la société Susemilhl machines, dont le cabinet est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de M.
Source officielleciv3
61372263cd580146773fc8cd
25 janvier 1995
25 janvier 1995
(Dordogne), ci-devant et actuellement 31, rue du Président Wilson, à Périgueux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff430
13 mars 1996
13 mars 1996
Guy Y..., demeurant ..., Marines, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Mme Simone X..., demeurant ..., Marines, défenderesse
Source officielleciv3
613722bccd58014677400c89
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Robert-Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613722c6cd58014677401523
18 février 1997
18 février 1997
Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de M.
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cb7
4 juin 1997
4 juin 1997
Aïssa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Régie nationale des usines Renault, usine Pierre
Source officielleciv3
613723f5cd5801467741064f
3 avril 2002
3 avril 2002
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 2000 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60745
6 juin 2024
6 juin 2024
syndicat des Avocats de France, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 13], ont formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6705
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Rivière par le conseil des prud'hommes de Caen dans son jugement du 6 novembre 1984, alors que le conseil des prud'hommes, statuant sur renvoi après cassation, doit rendre son jugement en audience solennelle
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