, ensemble, la somme de 9 000 francs à la compagnie La Préservatrice Foncière, la somme de 9 000 francs à l'entreprise Venesson et à M.

CHAUVIN, président Décision n° 10096 F Pourvoi n° Q 16-20.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., demeurant anciennement ... et actuellement

janvier 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 67 FS-D Pourvoi n° W 16-10.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Eddie V..., qui lui aurait dit que la victime était une femme française ; que cependant, les témoins M.

X..., ressortissant belge résidant en Belgique, a été victime le 15 juillet 1999, en France, d'un accident de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule poids lourd conduit par M.

à la Compagnie nationale d'aménagement du Bas-Rhône et du Languedoc, la somme de 5 000 francs à la compagnie Commercial Union, la somme de 5 000 francs au GAMF, celle de 5 000 francs à la société AIG

(Eure), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 4°/ Monsieur Gérard X..., demeurant ... à Château-Thierry (Aisne), 5°/ Mademoiselle Françoise Q..., demeurant

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CHAUVIN, président Décision n° 10281 F Pourvoi n° K 16-17.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Les Flots (Hérault), 21°) Monsieur Jean-François XA..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 22°) Madame Jacqueline XE..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Antoinette S..., épouse H... de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Franck T..., domicilié [...], 36°/ à M. Jean-Pierre U..., domicilié [...], 37°/ à M. F... QQQQ..., domicilié [...], 38°/ à M. Gérard RRRR... , domicilié [...], 39°/ à M.

Yvan et la société anonyme La Brocherie, assistée de son syndic, contre un arrêt du 23 octobre 1984 de la Cour d'appel de Rouen (chambre correctionnelle) qui a condamné le premier à 3 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

François E..., domicilié à Mauguio, Lansargues (Hérault), lot Les Plans, villa n° 7, 3°/ de M. Georges S..., domicilié à Montpellier (Hérault), ..., 4°/ de XV...

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° F 23-10.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Yvon, de Mme N... JJ... , de M. N... LL... , de Mme X... Danièle, de Mme X... Jacqueline et de Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt