Villa Mount Vernon, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2015), que M. et Mme M..., propriétaires d'un appartement dans un immeuble en copropriété

Guarcale relève du statut de la copropriété et que cette copropriété n'a pas été assignée, que Mme Y... n'est ni propriétaire ni copropriétaire de l'appartement.

Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les époux X... ont, par actes notariés des 10 et 20 décembre 1968, vendu à Castex et à Giraschi une partie d'un ensemble immobilier en copropriété

X... fait valoir que compte tenu de l'annulation de la clause du règlement de copropriété relative aux charges particulières de l'immeuble n° 1, Mme B...

[Adresse 11], régie par un état descriptif de division et un règlement de copropriété du 25 janvier 1972 est composée de plusieurs bâtiments ; qu'une assemblée générale du 24 septembre 1999, regroupant

proximité de Paris, 6e arrondissement, 18 novembre 2013), rendu en dernier ressort, que la société civile immobilière Le Perugin (la SCI), propriétaire d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété

de copropriété le règlement d'urbanisme applicable ou, s'il l'a vérifié, de ne pas avoir relevé que par construction, il est autorisé deux logements maximum et sous réserve que l'un

X... et non la copropriété qui avait sollicité le permis de construire ; qu'au demeurant M.

Contrairement à ce qu'affirme le demandeur, l'absence d'autorisation préalable des travaux n'empêche pas l'assemblée générale de valider ces travaux a posteriori.

[N] avait reçu un mandat tacite de l'indivision [N]-[H] pour voter les dites résolutions, tout en reconnaissant qu'elles portaient sur la modification du règlement de copropriété et constituaient un acte

H... et que l'absence d'actualisation des créances d'indemnité d'occupation, non réglées, avaient pour conséquence une rupture d'égalité dans le partage, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de

avait nécessairement adhéré à une association syndicale libre au seul motif qu'il avait consenti au principe selon lequel le règlement de copropriété imposait des charges aux copropriétaires, les juges

grande instance de Bobigny, 2 novembre 2006) rendu en dernier ressort, qu'alléguant qu'il n'avait pas été colloqué à la procédure d'ordre consécutive à la vente sur saisie immobilière d'un lot de copropriété

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2014), que la société [Y] & Co et la société EJMC sont propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété

Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour le syndicat secondaire de copropriété du bâtiment A du [Adresse 1] Le syndicat secondaire de copropriété du bâtiment A du [Adresse 1] fait grief à l'arrêt attaqué

de copropriété ; que ces perforations permettaient à l'eau, après avoir traversé la dalle béton, d'atteindre le plafond de l'appartement des époux Z... ; que l'expert avait également constaté que ces

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel retient exactement qu'une cour peut constituer la partie privative d'un lot de copropriété

à Mme X... de se plaindre d'un manquement du syndic à son devoir de conseil envers le syndicat de copropriété et en considérant que le syndic était fautif pour s'être s'abstenu de provoquer une expertise

Horizons bleus, dont les locaux sont partiellement occupés par la direction générale des impôts, ayant été endommagé par un attentat à l'explosif, la société Assurances générales de France (les AGF) a réglé

Plage (le syndicat) en démolition des constructions réalisées par cette société, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière La Rocca (la SCI La Rocca), sur des parties communes à la copropriété