.. et de la société STEB qui ont acquis quelques parts et de la société STEP qui a en revanche massivement participé à l'augmentation et est devenue à cette occasion, majoritaire ; que la situation active

[M] [Q] de sa demande tendant à se voir reconnaître la qualité de gérant de succursale dans ses rapports avec la SARL Point d'Encre et à condamner cette dernière à lui verser diverses sommes à titre

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 mai 2009), que, le 25 novembre 1992, le maire de la commune de Biganos a délivré à la société Sodiem un permis de construire l'autorisant à édifier sur la zone d'activité

était par ailleurs établi par le procès-verbal de reprise des lieux dressé par Me B... que les époux X... avaient laissé tous les meubles, fours, présentoirs, outils et matériels nécessaires à leur activité

D provient des ventes des marchandises (352 250,23 €) et non de la production vendue c'est-à-dire l'activité de soins (58 064,84 €) ; que dès lors, la seconde condition de la gérance de succursale est

experts ne l'avaient pas retenue, constatant au contraire que le prévenu avait des intérêts dans les sociétés Humuland et Amendor, sociétés qui exerçaient, sur un même ressort géographique, la même activité

30 SEPTEMBRE 1953, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, "LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DUDIT DECRET PEUT ETRE RECONNU AUX COMMERCANTS QUI NE DISPOSENT QUE D'UN EMPLACEMENT POUR L'EXERCICE DE LEUR ACTIVITE

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 19 janvier 1996 ), que la société Coenson international et Cie (la société), excerçant l'activité

AXA ASSISTANCE CANADA Inc., déboutant Monsieur Y... de l'ensemble de ses demandes liées à l'illicéité alléguée de son transfert, fondée sur le prêt de main-d'oeuvre et le marchandage ; AUX MOTIFS QUE

EN CAUSE AYANT ETE REVENDUES A DES TIERS ; " AUX MOTIFS " QU'IL IMPORTE PEU QUE LA SOCIETE ARNAUD AIT ETE DECLAREE PAR LA SUITE EN REGLEMENT JUDICIAIRE ; QU'EN EFFET X..., QUI N'A PAS ETE DECLARE

D'AVOIR SCIEMMENT RECELE DES MARCHANDISES PROVENANT D'UNE ESCROQUERIE COMMISE PAR Z..., Y... JEAN-PIERRE ET Y...

fait particulièrement défaut dans ce dossier ; que le Conseil déboute Monsieur F... de sa demande au titre du délit de marchandage et de ses demandes indemnitaires inhérentes à ce délit : dommages et

l'octroi de mer régional au titre de ces activités ne sont pas applicables et, en conséquence, d'AVOIR annulé la décision de rejet prise le 21 décembre 2010 par la direction interrégionale des douanes

, d'AVOIR constaté que les dispositions relatives à l'octroi de mer et à l'octroi de mer régional au titre de ces activités ne sont pas applicables et, en conséquence, d'AVOIR annulé la décision de rejet

d'indemnité compensatrice de préavis, et 320 euros au titre des congés payés afférents, de 3 668 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes avec intérêts au taux légal à compter

procédure collective ouverte le 3 juillet 2009; que la société Mitsubishi electric europe BV ( société Mitsubishi) qui lui avait vendu des matériels avec réserve de propriété, a déclaré une créance à titre

I..., à titre personnel, à payer à la société X... M...

condamné à payer le montant d'une livraison effectuée par la société Fermatec à la suite d'une commande passée, pour le compte de l'entreprise qu'il avait créée sous l'enseigne Stocks Manosquins, par un tiers

Notre activité navires a été lourdement pénalisée depuis le début de l'année.

[H] [D] de sa demande tendant à se voir reconnaître la qualité de gérant de succursale dans ses rapports avec la SARL Point d'Encre et à condamner cette dernière à lui verser diverses sommes à titre