l'existence de difficultés économiques et qu'il justifiait, au contraire, la rupture du contrat de travail des salariés par la seule nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du groupe

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Axa Corporate Solutions assurances, Axa Belgium, Zurich International Belgique, AIG Europe et Fortis

Cependant, aucun élément probant ne corrobore les affirmations de Mme A.

produire des éléments permettant d'apprécier la cause économique au niveau du secteur d'activité de ce groupe ; qu'en jugeant que l'existence d'une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise devait

produire des éléments permettant d'apprécier la cause économique au niveau du secteur d'activité de ce groupe ; qu'en jugeant que l'existence d'une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise devait

, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de fait et de preuve dont elle a déduit, par motifs adoptés, l'absence de faits permettant de présumer l'existence

produire des éléments permettant d'apprécier la cause économique au niveau du secteur d'activité de ce groupe ; qu'en jugeant que l'existence d'une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise devait

la caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire (la caisse) a informé, le 30 janvier 1997, les établissements Matenin de son accord pour délivrer ces cautions, comme chef de file d'un groupement

d'assurance-vie, une quarantaine environ.

Henri X..., architecte, demeurant ... (12e), 5°) de la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants

n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le motif économique doit s'apprécier à la date du licenciement ; que le juge ne saurait en aucun cas apprécier l'existence

situation ; - une enquête indépendante a été organisée, concluant à l'absence de harcèlement moral ; - les faits ne sont pas établis ; - Mme O... s'est associée avec une autre ancienne salariée du groupe

de groupe souscrit par l'Union générale inter-professionnelle (l'UGIP) auprès de la société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur) afin de couvrir les risques d'incapacité temporaire de travail

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre

, aux droits de qui se trouve la compagnie Présence Assurance, 2°) M.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux

Y... et Z..., salariés de la société LBO France gestion, étaient également membres du conseil de surveillance de la société Eryma group ; que, le 19 novembre 2007, MM.

Pompa à la juridiction ne laissent supposer l'existence d'une inégalité de traitement ; qu'en conséquence, la cour ne retient pas l'existence d'une violation au détriment de M. Yann A...

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné le Gie Monceau Assurances Dommages à payer à M.

entre la filiale Grande Minoterie de la Méditerranée et la prospérité du groupe Nutrixo et du groupe Vivescia n'est pas de nature à mettre en cause le comportement fautif de l'employeur ou de la société