broker", un contrat en vertu duquel il avait été convenu que le prime broker consentirait au fonds des prêts et avances pour financer ses investissements et que l'intégralité des actifs en titres ou en

B) à celui-ci en 2007 ; qu'en outre, l'usage allégué est contredit par le fait que M.

X... des dispositions de l'ancien article 837 du code civil, avant la saisine du tribunal-de grande instance par le juge-commissaire » ;. ET AUX MOTIFS ENFIN QUE « M.

[X] [P], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire et de mandataire ad'hoc de la société MCPG et en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la

Jacky Y... de ses demandes tendant à la condamnation de la société Chubb France à lui payer les sommes de 65.222,75 € net à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et de 164.600 € net en réparation

code, être frappées d'un pourvoi en cassation dans le délai d'un mois à compter de leur notification ; qu'il s'ensuit que le pourvoi est recevable ; Attendu que le premier moyen, le deuxième moyen, pris

euros, la cour d'appel, qui a entaché sa décision d'une contradiction entre les motifs et le dispositif, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il fixe

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

des deux tiers de la rémunération fixe brute annuelle de l'exposant reposait sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

par des motifs impropres à caractériser l'existence d'un contrat de travail apparent pour la période postérieure au 30 avril 1998, date d'¿ échéance du contrat à durée déterminée, la cour d'appel a privé

Z... qui n'était pas partie en a eu connaissance avant le 30 novembre 1996 étant souligné que cette preuve ne résulte pas des correspondances produites qui attestent seulement de ce que M.

K... , ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 20 novembre 2013 a fixé au 14 novembre 2013 la date de cessation des paiements

conscience de l'état vétuste de l'immeuble avant de commencer les travaux.

Z... et B... étant instituées légataires de la quotité disponible ; que, par un acte sous seing privé du 5 septembre 2008, Mme C... Z..., M.

perte de son emploi, dans un contexte économique rendant difficile son reclassement professionnel, compte tenu de son âge et de la difficulté de retrouver des fonctions identiques, la cour d'appel a privé

francs chacune et a statué sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris

T..., lequel avait acquis le 1er février 2002, avant le mariage, un bien immobilier à [...], revendu le 20 octobre 2010, dont le prix de vente de 522.500 € a fait l'objet de placements financiers (contrats

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 2.

voir sa mère à son domicile, demandant à y aller plus souvent mais souhaitant que ces visites soient moins longues.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi formé par la BNP, pris en sa première branche, le premier moyen du pourvoi incident relevé par le CIC, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième