Erick, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour entrave à la circulation publique, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel

2023 La société Bel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Fromageries Bel, a formé le pourvoi n° J 22-13.827 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 octobre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort (la caisse) a, le 10 juillet 1996, reconnu l'origine professionnelle de la maladie de

[Z], en dehors de tout cadre légal, sans l'intervention de la police, constituait en elle-même un comportement fautif à l'origine de ses dommages, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ;

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bâtiments commerciaux et industriels (BCI), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel

de sa pathologie », ce qui ne permettait pas d'exclure l'origine professionnelle de la pathologie dont elle était victime et qui résultait de la relation entretenue avec M.

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 1993, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et pour infraction à la législation du travail, à 15 jours d'emprisonnement

[F] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 21-21.495 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Léna C... , veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel

THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Abdallah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE RACING CLUB DE STRASBOURG FOOTBALL (RCSF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

[D] dans son corps d'origine, qui ne résultait ni de la conclusion ni de l'exécution ni de la rupture du contrat de travail, mais seulement de l'absence d'emploi vacant dans le corps d'origine du fonctionnaire

conduit par Mme Y... et assuré par la société La Lilloise ; que Mme X... a accouché le 15 septembre 1988 d'un enfant, Emeric, qui, neuf mois plus tard, a été déclaré atteint d'une infirmité motrice d'origine

professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié ou les réserves affectant son aptitude, quel que soit le moment où elle est constatée et invoquée, ont, au moins partiellement, pour origine

CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-20.770 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel

Catherine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1990, qui, pour recel de vol et omission de tenue du registre de brocanteur, les a condamnés

des ventes litigieuses, pour certaines réalisées en sa présence, la cour d'appel a souverainement déduit de ces circonstances, corroborées par les termes, dépourvus d'équivoque, de la lettre qu'elle a

de Lyon, dont le siège est [...], pris en la personne du bâtonnier actuellement en exercice Mme Laurence A..., 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié [...], défendeurs à la

Par arrêt du 3 mai 2018, devenu irrévocable, la cour d'appel de Paris a annulé l'accord du 17 décembre 2015 relatif à l'organisation de la durée du temps de travail et dit que du fait de l'annulation de