ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l'opération garantie ; qu'en déduisant le caractère adapté du cautionnement aux capacités financières des cautions de documents prévisionnels

et la caution doit être non avertie ; que le devoir de mise ne garde ne profite qu'aux cautions non averties ; que, dans cette logique, il leur incombe de prouver que la caution, parce qu'elle était avertie

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CNP caution aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

(la caution), engagement lui-même garanti par le sous-cautionnement solidaire de M.

Par application de l'article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation des chefs de dispositif de l'arrêt qui constate la disproportion manifeste des cautionnements et déclare les actes de cautionnement

(la caution) s'est rendue caution des engagements de M.

Z... et Y... ; que, le 5 avril 1990, la banque a libéré les trois autres cautions et obtenu le cautionnement solidaire de M.

(les cautions) se sont portés, à concurrence de montants déterminés, cautions de la SCAM envers la banque ; que la banque a assigné les cautions en paiement, dans la limite de leurs engagements, d'une

la caution. 9.

caution est tenue d'une obligation de couverture et d'une obligation de règlement, ou encore de préciser ces éléments dans la lettre d'information de la caution.

en application des dispositions de l'article 2037 devenu l'article 2314 du code civil, selon lequel la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne

(les cautions) se sont rendus caution solidaire de tous les engagements de la société X... , dont ils étaient les dirigeants, à l'égard de la société Lyonnaise de banque (la banque) ; que la société

[J] en qualité de caution, qu'il s'était porté caution le 8 février 2008 dans les termes suivants : "En me portant caution de la société Gaïa dans la limite de la somme de (…) 22.425 euros et pour la durée

la dette. / Dès lors, la Crcam de Normandie doit être déchue du droit de se prévaloir des engagements de caution souscrits par Monsieur [R] [S] le 28 février 2007, en application des dispositions de l&

, la cour d'appel, dès lors que le caractère averti de la caution est indifférent pour l'application de ce texte, a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer

Entenial (la banque), a consenti une ouverture de crédit à la société civile immobilière L'Esplanade (la SCI) pour une durée de deux ans à échéance du 30 juin 1990 ; que les époux X... se sont portés cautions

que, pour l'application de ces dispositions, c'est à la caution qu'il incombe de rapporter la preuve de la disproportion qu'elle allègue et au créancier qui entend se prévaloir d'un contrat de cautionnement

bancaire pour le montant du marché ; que la date d'expiration de cette caution a été reportée au mois d'avril 2009 ; que la réception a été prononcée en novembre 2009 ; qu'un différend étant survenu sur

sa demande de condamnation des cautions à lui payer la somme de 180 722,36 euros, outre intérêts à 4,85 % sur 147 032,85 euros et au taux légal sur le surplus, alors, selon le moyen : 1°/ que la caution