X... n'apportait aucunement la preuve qu'il n'avait pas eu connaissance des objectifs qui lui avaient été impartis, les juges du fond ont violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ que l'employeur doit

R. 441-10 et R. 441-14, premier alinéa du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1353 du code civil ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes, que la caisse dispose, pour statuer

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. C... Z... ; le condamne à payer à M.

Albert Martin et Marlon X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la AAFF, la AAC, la Roundhill trust, la Rosehill foundation, Mme Bärbel X... et MM.

700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer à M.

45 du code de procédure civile de la Polynésie française. » Réponse de la Cour Vu l'article 45 du code de procédure civile de la Polynésie française : 6.

700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

par une décision spécialement motivée sur la seconde branche ci-après annexée, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur la première branche du moyen unique : Vu l'article

700 du code de procédure civile.

122 du CPC » ; 1.

; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article

[G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le

Y... et de l'Union locale CGT de Chatou, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Diffusion internationale d'articles manufacturés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cabinet Orsini, la condamne à payer à M. et Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne l'établissement Palais de la découverte et cité des sciences et de l'industrie dit Universcience aux dépens ; Vu l'article

Puis, le 31 mai 2006, la CPCU a informé la SCI AP VITRY de la présence de deux canalisations DN 600 vapeur et DN 250 eau.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Rudis ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ensemble l'article