Attendu que, pour prononcer la nullité du contrat et débouter la société Air photo France de sa demande en paiement, le jugement attaqué relève que les parties étaient convenues le 16 novembre 1998 d'échelonner

Ce niveau de connaissances peut-être acquis par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle ", 2e échelon coefficient 335 : " A cet échelon, l'innovation consiste

X..., qui avait été chargé d'un audit, a également confirmé que, lors de sa présence dans les locaux de la société, échelonnée au cours du mois de septembre 1995, il avait constaté la présence et l'exercice

de janvier 1990 à janvier 1991 et que le vice avait été révélé au fur et à mesure des opérations de teinture échelonnées dans le temps, ce dont il résultait qu'à partir du moment où les opérations de

lui céder ses sociétés ; que, conscient du fait que Georges D... n'avait pas les moyens financiers de concrétiser cette opération, Georges Y... avait mis au point un montage pour lui permettre d'en échelonner

personne en arrêt de travail, puis par plusieurs contrats de travail à durée déterminée et par contrat de travail à durée indéterminée le 1er juin 1994 en qualité de monitrice classée au coefficient 280 échelon

son départ pour Hanoï mais au vu du salaire dont elle aurait pu bénéficier au vu de la convention collective ; que compte tenu de la durée moyenne avant l'installation, calculée à environ six ans et demi

Y... dans le bénéfice de la promesse ; que pour garantir le paiement, échelonné, du solde du prix, le Crédit industriel de Normandie (la banque) s'est porté caution, par acte du même jour, des engagements

d'approvisionnement général ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en cas d'absence prolongée pour une maladie ou un accident d'origine non professionnelle, le licenciement du salarié ne peut avoir lieu avant

société SNE des ACM (la SNE) a vendu le 13 octobre 1989 un atelier métallique démontable à la société CIT, le règlement devant s'effectuer à compter d'octobre 1992 par des effets de commerce à échéance échelonnée

matière de salaires minimum ou de classifications, que l'interprétation que fait l'employeur de la classification de la convention collective n'a pas été notifiée à la salariée lors de son changement d'échelon

l'ouverture de la procédure collective, échelonnées de mars à septembre 1996, afin d'obtenir un règlement amiable des loyers et charges, et qu'ils justifiaient également de ce que, dans le même temps,

réalisation et que le cadre hiérarchique a un rôle de gestion et de commandement ; qu'en l'espèce, pour considérer que le salarié pouvait prétendre à la classification de cadre, position I, troisième échelon

l'article D. 223-4, alinéa 1er, du Code du travail énonce que la période ordinaire des vacances doit, dans tous les cas, être portée par l'employeur à la connaissance du personnel au moins deux mois avant

tenu du passif bancaire déjà à rembourser » ; qu'en se déterminant ainsi, après s'être bornée à relever que la société Theam avait cherché à « convaincre les banques de lui accorder des remises et échelonnements

Après examen par l'échelon régional du service médical, je vous informe que les arguments présentés ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions du service médical.

X... tendant au paiement d'un rappel de salaires au titre de son avancement aux échelles IV et V, l'arrêt énonce qu'il résulte des dispositions conventionnelles que l'avancement d'échelle ne s'effectue

d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'une convention de tiers payant, qui définit les conditions dans lesquelles une caisse primaire d'assurance maladie dispense les assurés sociaux de l'avance

d'avoir dit que la somme versée lui demeurerait acquise, alors, selon le moyen, 1° qu'est une clause pénale toute clause ayant pour objet, par l'institution d'une sanction pécuniaire déterminée à l'avance

A compter du 1er janvier 2003 , elle a occupé un poste de « préparateur 6ème échelon au coefficient 300 » de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. 3.