Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des entreprises de transport aérien et la convention d'entreprise du personnel au sol.

H... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les pourvois de la société Turbomeca, de la société Réunion aérienne, de Mme X...

Là encore, la multiplication des sites opérationnels est également un frein à l'obtention d'une plus grande efficacité. - une dispersion des ressources qui obère les marges de la compagnie.

applicable à la construction litigieuse comme l'a jugé le tribunal par des motifs pertinents et non critiqués, l'appartement de Madame X... répond aux normes légales pour la protection contre les bruits aériens

d'exploitation des services auxiliaires aériens Servair, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X..., ressortissant franco-gabonais, dirigeant du groupe Kabi dont l'activité recouvre aussi bien les jeux et les casinos que le transport aérien et l'immobilier, lié au grand banditisme corse, et susceptible

FEDERALE) D'UNE BOUSSOLE GYROSCOPIQUE DESTINEE A LA SOCIETE LITTON TECHNISCHE VERKE (SOCIETE LITEF) DE QUI ELLE L'AVAIT ACQUISE, EN VUE DE SA MISE AU POINT ; QU'APRES AVOIR ETE ACHEMINEE PAR VOIE AERIENNE

personne qui dispose d'une réservation confirmée et se présente à l'enregistrement, sauf en cas d'annulation au sens de l'article 5 du texte ; que l'acquisition d'un billet auprès d'un transporteur aérien

X..., engagé, le 25 septembre 1980, par la société Compagnie française des pétroles aux droits de laquelle est venue la société Total, a demandé en 2003 et en 2005, à bénéficier du dispositif de préretraite

2008-2009, de 5,5 millions d'euros en 2009-2010, de 0,6 millions d'euros en 2010-2011, une prévision de perte de l'ordre de 12 millions d'euros pour l'exercice 2011-2012 ; dans ces circonstances, la compagnie

2008-2009, de 5,5 millions d'euros en 2009-2010, de 0,6 millions d'euros en 2010-2011, une prévision de perte de l'ordre de 12 millions d'euros pour l'exercice 2011-2012 ; dans ces circonstances, la compagnie

s'est fondée principalement sur le nombre de jours supposément passés en Côte d'Ivoire ou aux États-Unis au cours des années 2008, 2009 et 2010 en se fondant uniquement sur des relevés de ses trajets aériens

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Compagnie

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 février 2010), que Nicolas X..., copilote de l'avion de ligne assurant le vol commercial TX 1501 de la compagnie

suivants : - Conseiller support commercial (Rungis - siège Corsair) - Mécanicien ARCA (Orly) - Chargé d'accueil RH (Rungis - siège Corsait) - Agent technique de lancement (Orly) - Responsable CRM compagne

, L. 1235-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 3 février 2003 par la société Manutention consignation transit (MCT) en qualité de responsable de l'agence de transit aérien

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'agrément technique nécessaire à la mise en service d'appareils ATR 42, ainsi que le certificat de transporteur aérien

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie

L'ARTICLE 44 II ALINEA 9 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973, " AUX MOTIFS QUE X..., INTERROGE DES LE 17 MARS 1982 SUR LES JUSTIFICATIONS DE CERTAINS TARIFS PREFERENTIELS PROPOSES DANS LE CATALOGUE DE VOLS AERIENS

sur l'aéroport de Marseille ; que la société Minerve a repris la société Air Outre-Mer, avec la nouvelle dénomination AOM ; qu'à la suite de difficultés économiques et d'une restructuration de la compagnie