mensuelle sous la forme d'un forfait et d'autre part que l'inclusion du paiement des heures supplémentaires dans la rémunération forfaitaire ne se présume pas, celle-ci devant résulter

D... pendant l'année du CDD s'est élevé à 113 779,95 euros ; que concernant la rémunération de Monsieur B...

judiciaire peut intervenir même lorsque les conditions de la compensation légale ne sont pas remplies, et que la compensation doit être prononcée par le juge si les dettes sont connexes ; que le CDE rappelait

[Y] [H] la somme de 88.302,67 euros bruts correspondant à un rappel de rémunération au titre des commissions dites de service de 15 % avec majorations de 10 %, ainsi que celle de 8.830,26 euros d'

puisse être mixte, c'est-à-dire constituée par un fixe plus un pourcentage, mais aussi tout autre mode de rémunération fixe ou variable défini par le contrat de travail ; que l'utilisation de

Cette fiche comporte... dans sa partie gauche votre fixe... dans sa partie droite la nouvelle structure de votre rémunération au 1er juin 2002...

Serge X..., demeurant "Les Ramonts" à Auvilliers-en-Gatinais (Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

(Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1993, où étaient présents

190 € à titre de rappel de prime pour l'année 2011, de 3350 € au titre de l'année 2012, pour une prime calculée sur la base de 5000 €, comme mentionné dans la modification de la structure de la rémunération

Il est constant que sa rémunération brute annuelle a régulièrement augmenté conformément à la classification D, passant de 19 060 € en février 2004 à 25 145 € en mars 2016 et ce à la faveur des mesures

I... et J... avaient saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une indemnité préjudicielle compensatrice et d'une prime d'été aux sujets desquelles la cour d'appel de Versailles a définitivement

pendant la période considérée ; que pour l'application de ces dispositions, la rémunération à prendre en considération comprend l'ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations sociales

Z..., qui est préalable : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu que pour dire que Mme X... conservait la qualité de salariée durant la période comprise entre

X... qu'il pourrait occuper le poste d'« IBAM (Iberian American) & Asie Pacifique Project controller manager » avec maintien en position II et augmentation de 11 % de son salaire et qu'il bénéficierait

2004 au 31 mai 2006 ; qu'estimant que, au cours de ces périodes, avaient été exclus, à tort, par son employeur, de l'assiette des cotisations à l'assurance complémentaire vieillesse des éléments de rémunération

Mme X... a signé le 27 mars 1995 un « reçu solde de tout compte » pour « la somme de 20 000 dollars Usd relative à l'ensemble de ses droits du travail, fiscaux et de protection sociale y compris rémunérations

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter les époux X... de leurs demandes en rappel de salaires pour heures supplémentaires, congés payés y afférents, repos compensateurs

être imposée, quand il ressortait de ses propres constatations que la société s'était bornée à modifier le site d'affectation du salarié, sans que sa qualification de responsable de chantier, sa rémunération

en août 2005, il a été de fait évincé, qui plus est le seul à ce titre, de l'augmentation dont l'ensemble de ses collègues, à ses dires, aurait bénéficié au mois de septembre 2005 ; que de même, il se

X... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de divers éléments de rémunération ; Sur le pourvoi principal du salarié : Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait