A... des locaux à usage commercial pour une durée de neuf ans expirant le 15 novembre 1991 ; que par acte du 15 janvier 1997 ils ont délivré à leur locataire un congé avec offre de renouvellement à effet

et renvoyé les parties devant la commission arbitrale des journalistes pour la détermination du complément au titre des années d'ancienneté au delà de quinze ans. 5.

X... a mis fin à ses relations contractuelles avec l'UCB par lettre du 6 juillet 1992 ; que, soutenant avoir eu, en réalité, la qualité de salarié de l'UCB, M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

vie de l'enfant Bastien, né le 18 septembre 1996, ont été marquées par l'absence du père tant auprès de l'enfant qu'auprès de la mère pendant la grossesse, étant précisé que le père n'a reconnu son fils

X... et cie, société anonyme, dont le siège est [...]                               , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

mai 1988) d'avoir refusé de dire que la rupture de son contrat de travail était imputable à l'employeur et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis, de congés

à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues ; que les bons de souscription d'actions sont des instruments financiers, valeurs mobilières, permettant de souscrire à une ou

travail sans possibilité de reclassement dans l'entreprise ; qu'elle a été licenciée, pour ce motif, le 13 juin 1994 ; que la salariée, après avoir reçu, le 18 octobre 1994, le paiement de l'indemnité de fin

X... d'ici le 30 juin 1998, au plus tard, la rémunération complémentaire à laquelle il pourra prétendre au titre de l'année 1997, selon les modalités antérieures, définies dans la lettre MBRI datée du

Une situation semestrielle sera établie au 30 juin de chaque année.

D..., propriétaire de véhicules de course, en a confié l'entretien à M.

Maurice X..., domicilié [...], représenté par sa tutrice Mme Anne-Charlotte X..., 2°/ Mme Anne-Charlotte X..., domiciliée [...], agissant en qualité de tutrice de M. Maurice X..., 3°/ M.

Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par acte sous seing privé du 30 mai 2005 comportant des conditions

(Haute-Savoie), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal du salarié, ci-après annexés 4.

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a déclaré Mme B... non coupable, l'a relaxée des fins

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2024), par contrat à durée déterminée du 1er novembre 2020 conclu pour une durée de vingt-quatre mois prenant fin le 31 octobre 2022, la société Compagnie de

Georges Montagnat (SMGM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Foix, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,