Fernand Y..., 2°/ Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1995 par le tribunal de grande instance d'Epinal, au profit de M. le directeur

par la société Playboy enterprises Inc, société de droit américain, dont le siège est ...), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit

X..., la cour d'appel en a dénaturé les termes et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'à défaut d'obligations réciproques dérivant d'un même contrat, le lien

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SE ETEM, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit

Dominique Y..., demeurant 107, Aisance des Basses Loges à Amilly (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société à

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 20 juin 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis a constaté l'amnistie de

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale cabinet B), au profit : 1 / de la société Cogemex, société anonyme

Les conclusions et documents sont produits en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, plus un.

2004, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X..., du chef de fraudes fiscales, a déclaré les poursuites irrecevables ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

X... faisait valoir que la clause de non-concurrence conclue dans le contrat conclu le 3 mai 1989 avec la société AGEC n'avait pas été reprise dans les nouveaux contrats à durée déterminée pour une activité

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Roselyne X..., épouse Y..., demeurant ...,

qu'en l'espèce, il résulte du bordereau des pièces communiquées en appel par Mme X... qu'aucune attestation de rejet de chèque n'a été communiquée ; que pourtant, la cour d'appel a relevé qu'elle avait produit

la CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne a conservée à son dossier et qu'elle a produite aux débats, la cour d'appel, qui dispense les consorts Z... d'une partie de la preuve qu'ils devaient administrer

à ses torts la résiliation du contrat, au motif qu'elle avait représenté sur le même territoire les produits de la société Fonzes, entreprise concurrente de la société Rougié et ainsi contrevenu à l'article

au profit de la partie adverse ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir que la clause stipulée à l'article 7.3 du contrat ne bénéficiait qu'à la société France brevets, puisque la faculté de renonciation

Code de procédure civile"; Mais attendu qu'ayant constaté que la surface habitable prévue au contrat de réservation était de 78,73 m dont 25,78 m sous forme de loggias, et celle portée au contrat

Y..., demeurant ensemble à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-du-Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit de la société Debacker, dont

Eric X..., domicilié La Croix de Pierre, à Saint-Carné (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit de la société Debacker, dont

X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Lyon (10e chambre), au profit de la société Gestel, dont le siège est ...,