, il peut être procédé à l'embauchage de personnel temporaire, pour une durée déterminée et au maximum de trois mois, qui peut être renouvelée une fois ; que selon le second texte, les contrats à durée

(l'association) par l'intermédiaire d'un représentant de celle-ci aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre tant de la rupture

X... a été engagé en qualité de manutentionnaire par la société SIARP emballages, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, pour la période allant du 4 mai 1998 au 31 décembre 1998, en raison d'un

à durée déterminée successifs, la cour d'appel a ajouté au texte susvisé, qui ne vise que la conclusion de contrats à durée déterminée successifs, une condition qu'il ne comporte pas et a ainsi violé

En l'espèce, le seul contrat à durée déterminée signé, pour la période du 4 au 12 mars 2011, puis renouvelé jusqu'au 19 mars 2011, a prévu que M.

d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail ; que

, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation de l'arrêt en ce qu'il a reconnu à Mme X... le statut de journaliste professionnelle et ordonné la requalification en contrat à durée indéterminée de la

1973 N° 73-680 ET LE DECRET D'APPLICATION DU 10 AOUT 1973 " ; QUE CE CONTRAT N'A PAS ETE SUIVI D'UN AUTRE CONTRAT ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE STOEBNER DE SES DEMANDES EN PAIEMENT

à durée déterminée renouvelé à plusieurs reprises par la suite, a été licenciée par lettre du 18 juin 1991; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait

A... de contrat de travail à durée indéterminée et d'avoir en conséquence condamné le territoire à lui payer des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que, si le contrat de travail

X... a été engagé en qualité de préparateur manutentionnaire à compter du 12 mai 1998 dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée par la société Simastock puis par contrat à durée indéterminée

X... a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds par la société Bretonne de transports Cointrel selon contrat à durée déterminée d'une durée de 2 mois à compter du 20 juillet 1998 ; qu'après l'avoir

fins d'obtenir la requalification des contrats de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que la condamnation de la société Hutchinson au paiement de diverses sommes à

, AVAIT, A PARTIR DU 2 OCTOBRE 1972 ET SANS SOLUTION DE CONTINUITE, CONFIE A CRESTIN PLUSIEURS MISSIONS DE DUREE INDETERMINEE A ACCOMPLIR EN QUALITE D'AJUSTEUR AERONAUTIQUE A LA SOCIETE DASSAULT, A ISTRES

juridiction prud'homale de diverses demandes ; que celle-ci a constaté que les parties étaient d'accord pour se considérer comme liées par un contrat à durée déterminée rompu avant le terme fixé ; qu'elle

X... a été engagé à compter du 30 mai 1998 par la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs ; qu'il a saisi la juridiction

des deux contrats) a vendu ces échographes à ITL et ITL a loué au CIM deux nouveaux échographes achetés à GE, - en 2008, le CIM a remplacé l'échographe loué à ITL depuis 2004, - en 2009, le CIM a loué

de travail le caractère d'un contrat à durée indéterminée, alors, encore, que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences d'une modification unilatérale d'une caractéristique essentielle du contrat

des parties, de force majeure, d'inaptitude constatée par le médecin du travail ou de conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée ; qu'en revanche, le contrat de travail à durée déterminée

X... a été engagé en qualité de personnel navigant commercial, par contrat à durée déterminée d'une durée de quatre semaines, à compter du 9 janvier 2006, par la société de droit irlandais Cityjet Ltd