, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Otis, société en commandite simple, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , contre

de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée : l'article 1er du contrat à durée déterminée précise que le recrutement est consécutif à « un accroissement temporaire d'activité de la

X..., lié à la société Adecco travail temporaire par contrat de travail intérimaire, a été mis à la disposition de la société Fedex Supply Chain Services, devenue la société The Timken Company, entreprise

naturellement temporaire de l'emploi sont remplies, lorsque l'employeur ne présente pas d'éléments concrets établissant, clans ce cas précis, le caractère par nature temporaire de l'emploi.

Manpower et mise à disposition de La Poste, selon dix contrats de travail temporaire successifs, en qualité de facteur ; qu'à l'échéance du dernier contrat de travail temporaire, La Poste a mis fin à

intitulé 'contrat de travail à durée déterminée à temps plein accroissement temporaire d'activité' ; Que ledit contrat ne contient aucune précision en son article 1.1 quant à la nature et au caractère

détachement ou d'expatriation mais d'un contrat de transfert temporaire d'un salarié avec retour pour exercer des fonctions d'inspecteur contrôle qualité avec un statut de technicien au coefficient 365

Patrick X... y a été employé en qualité d'intérimaire, selon contrats de mission temporaire conclus avec la société ADIA, entreprise de travail temporaire, et contrats de mise à disposition intervenus

contrat de travail ; qu'en jugeant le contraire, la Cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du Code du travail.

pour garantir le remboursement de prêts immobiliers, un contrat " Nov'actifs " libellé en unité de compte et des contrats intitulés " rente temporaire " lui assurant, moyennant le versement d'une cotisation

X... de sa demande en ce qu'elle était dirigée à l'encontre de la société Manpower, entreprise de travail temporaire, sans répondre aux conclusions du salarié qui faisait valoir que le contrat de travail

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 avril 2024), Mme [Y] a été engagée par la société Select TT (entreprise de travail temporaire) selon contrat de travail temporaire et mise à la disposition de

d'un unique contrat à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche, peu important que la succession de contrats de travail temporaire soit ou non interrompue ; que la cour d'appel a constaté

de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de

de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; que selon l'article L. 1242-12, le contrat de travail à durée déterminée

rechercher si un joueur de football a été engagé en qualité de professionnel ou si, au contraire, il bénéficiait du statut de joueur promotionnel exclusif d'un contrat conclu dans le secteur du sport

paies ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire ; Attendu qu'il résulte du premier des textes susvisés que le contrat

contrat de travail ou de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; qu'aux termes de l'article L.124-2 al. 1 devenu L.1251-5 du même code, le contrat de mission (conclu entre

sépulture le fait que le lieu d'inhumation actuelle ne soit que provisoire ; que dès lors, en déboutant les époux X... de leur demande d'exhumation de la sépulture de leur fille, après avoir pourtant constaté

emplois et que des contrats successifs peuvent, en ce cas être conclus avec le même salarié ; qu'il s'ensuit que seuls les emplois par nature temporaire peuvent donner lieu à la conclusion de contrats