Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1997, qui, pour banqueroute par dissimulation d'actif, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

M., contre un arrêt de la Cour d'appel de COLMAR, Chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1985, qui a condamné M. pour infraction à l'article L. 412-2 du Code du travail à 2.000 francs d'amende

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société anonyme Alain Manoukian, partie civile, - le Procureur Général près la cour d'appel de Nîmes, contre l'arrêt de cette cour d'appel, chambre correctionnelle

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : Epoux Y..., contre un arrêt de la Cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle

F... dit F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2018, qui, pour travail dissimulé et infractions au code de l'aviation civile, l'a condamné à

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d"emprisonnement avec sursis, 1 000 000 FCFP d'amende

en déposant des chèques de son employeur sur son compte bancaire après notification par celui-ci de sa mise à pied conservatoire, que l'intention de s'approprier, hors toute décision de justice, des actifs

V... a été condamné pour ces faits par le tribunal correctionnel du chef de banqueroute et la société DJP du chef de recel. 6. M.

Q... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme. 5.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1990 qui, pour séquestration de personnes inférieure à cinq jours, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Jean-Marius, 1° contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU du 13 mai 1987 qui dans une procédure suivie contre lui pour banqueroute par détournement d'actif a rejeté les exceptions et nullité invoquées

propos de Noël Girault selon lesquels ses services étaient volontairement surfacturés ; "alors qu'il résulte de l'article 144 du Code de procédure pénale qu'en matière criminelle et en matière correctionnelle

Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, ainsi que M. [T] [O], impliqué dans la même affaire.

commercial favorable " permettant un versement immédiat des fonds par la SOVAC ; que les manoeuvres frauduleuses et l'élément intentionnel apparaissent dès lors établis ; " 1) alors que le juge correctionnel

Jean-Paul contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui des chefs d'escroqueries, tentatives d'escroqueries

Marc, K contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1990, qui dans une procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité des convocations en justice ; "aux motifs que les deux prévenus soulèvent la nullité des actes de saisine du tribunal correctionnel

arrêt p. 5 et 6) ; 1 ) "alors, d'une part, que le délit n'est constitué que si le mensonge induit chez le consommateur une erreur opérante, et tel n'est pas le cas lorsqu'un catalogue de produits actifs

REMETTRE PAR UNE BANQUE, EN IMITANT LA SIGNATURE DE SON MARI SUR UN CHEQUE DE RETRAIT, UNE SOMME DE 15170,42 FRANCS APPARTENANT A LA COMMUNAUTE; QUE, PAR JUGEMENT DU 6 JANVIER 1970, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Armand - contre un arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1986 qui l'a condamné pour complicité d'abus de biens sociaux et de banqueroute, à 18 mois d'emprisonnement