Serge, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur

», cette décision n'était pas définitive parce qu'elle avait fait l'objet d'un appel ; qu'en se déterminant ainsi quand ledit jugement, d'une part était bien définitif, peu important qu'il ait été ou

à l'arrêt d'avoir rejeté son recours contre la décision n° 03-D-66 du Conseil, après avoir déclaré irrecevables les moyens dirigés contre la décision de disjonction du 26 mai 2003, alors, selon le moyen

Les prévenus ont interjeté appel principal de cette décision, le procureur de la République et la partie civile, appel incident.

; qu'en décidant que la demande ne revêtait pas un caractère de nouveauté sans rechercher si celle-ci tendait aux mêmes fins que l'action en contrefaçon, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

rejeté la demande de sursis à statuer fondée sur l'article 11 du Code de procédure pénale, et ordonné la continuation des débats à l'audience du 17 octobre 1994 ; 2°) contre l'arrêt de ladite cour d'appel

[P] [N] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en annulation du mandat de vente signé par [M] [J] le 17 juillet 2002, de la promesse de bail signée par [M] [J] et [K] [N] les 15 et 17

En se déterminant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision pour les motifs qui suivent. 28.

formés par les prévenus de la décision prise par le tribunal correctionnel au cours des débats, le 16 octobre 2001 de jonction au fond des incidents et exceptions de procédure, sont irrecevables, cette

Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que prive sa décision de motivation le juge qui se détermine au seul visa de document n'ayant fait l'objet d'aucune analyse ; qu'en se bornant à énoncer pour déclarer

X... n'avait pas aussitôt fait l'objet d'une hospitalisation à domicile jusqu'à la fin du mois de mars 2013 dans des conditions ne lui permettant pas d'interjeter appel de la décision dans le délai imparti

Le moyen proposé pour la société [4] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'exception d'illégalité des articles R. 427-1, D. 422-4-1 et D. 422-5 du code de l'aviation civile, a constaté

; D'où il suit que les moyens, qui sont pour partie inopérants ou irrecevables et se bornent pour le surplus à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances

sur le pourvoi formé par : - MAURY X..., - MAURY A..., - MAURY E..., - MAURY Y..., - MAURY H..., - MAURY J..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

en conséquence, leur appel irrecevable en ce qu'il était dirigé contre celle-ci, alors, selon le moyen : 1 / qu'ils soutenaient dans leurs conclusions d'appel régulièrement signifiées le 15 février

X... de tels indices graves ou concordants, la chambre de l'instruction a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Vieules reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré irrecevable son action en résolution de la vente pour vices cachés

Marie-Josette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui a déclaré irrecevable leur plainte contre Bernard A... du chef d'homicide

Michelle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas A..., Philippe Y..

la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1849 du Code civil, de l'article