AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 juillet 2005), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Bousquet père et fils, société à responsabilité limitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, rectifié par arrêt

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° J 23-17.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société DJA Cristel

publique du 11 mai 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 671 F-D Pourvoi n° P 15-25.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, n'a pas caractérisé en quoi le non-respect des minima conventionnels avait fait obstacle à la poursuite du contrat de travail, et privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, en retenant la garantie de M.

[Z] est le gérant, sans autrement caractériser sa soumission à l'autorité d'un employeur et son absence d'indépendance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard au regard de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L... de faire face à leur passif exigible avec leur actif disponible, la cour d'appel a légalement justifié sa décision. 9. Le moyen n'est donc pas fondé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de vice du consentement, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 1130, 1131 et 1140 du code civil ; 4°/ que le caractère équivoque d'une démission, qui suffit à la requalifier

Les caractéristiques techniques et les conditions de cette opération vous sont décrites dans les annexes ( ).

confirmer la décision unilatérale du 26 août 2018 prise par l'Association HAARP relative au périmètre de la mise en place du comité social économique unique. 1° ALORS QUE caractérise au sens de L. 2313

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

avec menace à la liberté d'expression visés dans la plainte initiale n'apparaissent pas non plus caractérisés ; que sur ces points et celui du délit de discrimination syndicale, la production de la décision