Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

V..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme [F], huissier de justice, a saisi un tribunal de grande instance de demandes aux

Roland Y..., 2 / de Mme Fernande Z..., épouse Y..., demeurant ensemble domaine du Colombier à Saint-Restitut (Drôme), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

était désigné le 18 juin 1987 en qualité de gérant pour quatre mois et était reconduit dans son mandat le 28 janvier 1988 ; que, le 21 juin 1988, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

articles L. 482-1 du Code du travail, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que le demandeur

été autorisé par l'inspection du travail sans qu'aucun recours n'ait été exercé contre cette autorisation quand la décision autorisant le licenciement en date du 20 mars 2015 vise uniquement une demande

Design, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident, contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés

TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2001, qui l'a condamné à des réparations civiles sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande

en rappel de primes pour les années 1984 à 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, d'une part que l'intention de nover ne

de vente et de location, ainsi que des dommages-intérêts pour faute lourde ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ces demandes

Il relève, ensuite, d'une part, que le paragraphe [0038] de la partie descriptive de la demande de brevet, telle que déposée, enseigne à la personne du métier un mode de réalisation de l'invention dans

date du 10 novembre 1992, qui, pour vente au déballage sans autorisation, l'a condamné à la peine de 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande

, au nom de la société Cabinet conseil de l'Etoile ; "alors que l'infraction de faux et usage de faux suppose l'existence d'un élément intentionnel ; que l'intention frauduleuse consiste dans la conscience

Y..., lui ont fait notifier par leur notaire leur intention de vendre aux époux Z... un ensemble de biens immobiliers comprenant les parcelles qui avaient été données à bail ; que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du Travail de Paris", laquelle était totalement informée de l'ensemble des demandes d'autorisation de licenciement collectif formées par la société ; et alors, enfin, que viole l'article 455 du nouveau