correctionnel de Marseille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, premier du Protocole additionnel

R... sont insuffisants pour caractériser une relation filiale qu'il y aurait lieu de consacrer par l'adoption simple sollicitée ; qu'en conséquence, la demande d'adoption présentée par Madame Y...

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recour, deux moyens de cassation.

d'admission de la créance sans surseoir à statuer et renvoyer l'examen de la contestation devant le juge du fond, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle

confirmé les ordonnances de non-lieu partiel et de refus d'informer, rendues par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation, ainsi que deux moyens de cassation additionnels.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes dirigées contre M.

En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a répondu aux chefs péremptoires des conclusions déposées devant elle, qui n'invoquaient pas la violation de l'article 1er du premier protocole additionnel à la

mars 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de l'Association communale de chasse agréée de Cirière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

d'annulation des avis de mise en recouvrement litigieux, sans rechercher si l'adoption par l'administration de la décision rejetant la demande de décharge exprimée dans sa lettre du 6 novembre 2012 avait

ses propres deniers et par le truchement de son compte-courant dans la société Chadia et ce, pour préserver les biens de l'indivision ; que l'article 71 du code de procédure civile dispose que les demandes

[O] [E] à la demande du gouvernement ukrainien, a émis un avis défavorable. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de suppression de la rente compensatoire et, subsidiairement, d'une demande de substitution d'un capital à cette rente ; Attendu que M.

Joseph A..., actuellement sans résidence, ni domicile connus, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Jean-Claude X..., ès qualités de liquidateur de la société AMI, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

W..., notamment, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie en bande organisée pour avoir vendu à M. R...

le 23 février 2000 son admission à une préretraite FNE ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu que la COGEMA fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement

Yannick X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Publicolor, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui