d'insuffisance et de contradiction, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui discute l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits de la cause et des éléments

réparer le préjudice découlant de cette infraction ; D'où il suit que les moyens, qui discutent l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, et la valeur des éléments

et ne peut être retenue ; "alors qu'en matière pénale, la preuve est entièrement libre, y compris en ce qui concerne les moyens de défense ; qu'en exigeant de Marc Y... la preuve par écrit au moyen

l'impôt afférent à ces revenus dans un autre pays ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, relevant de l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des circonstances de la cause et des éléments

conclusions prétendument délaissées, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui remet en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur des éléments

délits dont elle a déclaré celles-ci coupables ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et des éléments

éventuel des honoraires ; qu'en statuant sur le montant des honoraires dus à Mme X... tout en constatant qu'une contestation existait quant au débiteur des honoraires, qu'il n'était pas compétent pour

l'arrêt de les débouter de leur demande en nullité de la clause d'intérêts conventionnels stipulée dans le contrat de prêt immobilier consenti par la CCMD, alors, selon le moyen, que l'omission d'un élément

des chiffres qui sont inférieurs à ceux de la partie poursuivante ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui procèdent d'une appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause et des éléments

subroge les assureurs des marchandises mentionnées ci-dessus sans les citer ; Que de ces seules constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

vraisemblance de la mise en place inopinée de l'encart incriminé, en l'absence du prévenu et à son insu ; Attendu que par ces constatations et énonciations, déduites d'une appréciation souveraine des éléments

que le prévenu avait facilité en connaissance de cause le recours à des moyens ruineux pour procurer des fonds à la société, la cour d'appel a, sans insuffisance, par une appréciation souveraine des éléments

la période unitaire, le rapport est calculé, le cas échéant, avec une précision d'au moins une décimale ; qu'il ressort du rapport d'analyse financière de Monsieur Y... du 31 mai 2013 qui vaut comme élément

voir reprocher une faute personnelle dans la surveillance de l'enfant ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

produits qui lui sont fournis exclusivement par cette société qui en fixe les prix ; Que de ces seules constatations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

justifié sa décision ; que, sous le couvert d'une prétendue insuffisance ou contradiction des motifs, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine faite par les juges du fond des éléments

C... est relaxé, l'arrêt relève que la preuve des contraventions objets des poursuites peut être apportée par tout moyen ; que les procès-verbaux établis par l'ASN constituent des éléments de preuve qui

l'espèce sont réelles et ont fait l'objet d'une facturation adaptée ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

demandeurs, en qualité de complices de cette infraction ; Que les moyens, qui reviennent à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des circonstances de la cause et des éléments

d'escroquerie retenues à la charge du prévenu ; Que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et la valeur des éléments