un état de stress post traumatique complet ; que toutefois il ressort des éléments du dossier concernant la vie de la victime après les faits et de l'expertise de M.

A... et que ce rapport à droit s'analysait, non comme une approbation, mais comme une contestation de la demande, dont le bien ou le mal-fondé étaient laissés à l'appréciation du juge, et que les éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de surprise et de contrainte sont insuffisamment caractérisés, lors même qu'il suffisait, au stade de l'instruction, de savoir si ces éléments existaient, ce qui résultait des propres constatations de

A..., alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'une société créée de fait s'apprécie à l'égard des tiers en fonction de l'apparence présentée par cette société, apparence qui doit être appréciée

suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; qu'il ne lui pas fait obligation pour répondre à cette exigence

à quelle fraction de ces préjudices doit être évaluée la perte de chance indemnisée ; qu'en se bornant à affirmer qu'elle trouvait dans la cause des éléments suffisants pour évaluer à la somme

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Le Creuset, dont le siège est ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 96-42.989 et M 96-42.990 formés par la société Paul Jacottet, société anonyme, dont

effectués, constituent des éléments suffisamment précis auxquels l'employeur peut répondre ; que la cour d'appel a constaté que Mme [F] fournissait un décompte laissant apparaître 23 heures supplémentaires

(Nadine Y... dira qu'elle n'avait pas remarqué elle-même cette créole), il s'agit là encore d'un élément modifiable, susceptible d'être ajouté ou enlevé ; "et aux motifs propres qu'après avoir suffisamment

dont il disposait, a justement apprécié qu'il n'existait aucun élément de preuve de nature à confirmer l'existence d'un quelconque délit ; que dès lors la décision de non-lieu doit être confirmée" ;

, 55-1 et suivants du code de procédure pénale, 62 et suivants du même code. » Réponse de la Cour 9.