...] , a formé le pourvoi n° N 19-16.670 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Darmendrail et Santi, société d'exercice

D... , laquelle exerce la profession de médecin nucléaire notamment à l'Hôpital du Val d'Or à SAINT-CLOUD » et que, malgré les sommations qui lui avaient été faites, Monsieur Y... ne précisait pas les

des fonctions de ‘'trader fixed income'‘ (traders en obligations) et qu'il est le seul trader en obligations basé à Paris, qu'il n'exerce donc pas des fonctions identiques ou similaires avec MM.

Il ajoute que le laboratoire Ketterhill avait une marge de progression considérable et que la plus-value encaissée à l'occasion de la cession n'était que l'accessoire de la situation professionnelle qui

en faveur de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics ou reconnus d'utilité publique et des associations religieuses autorisées, est tenu, aussitôt après l'ouverture du testament

Pascal A... , domicilié [...]                                 , 2°/ la société Les Bestioles, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    

F..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Le Port de la Lune, 2°/ à la société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant

d'une activité professionnelle, a ordonné une mesure de diffusion et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

de la médecine de garde et d'urgence, prestations de service facilitant l'exercice libéral professionnel de ses membres", et non d'exercice de la médecine, licite en regard des dispositions

[O], a acquis une propriété sur la commune de Bourail, lot n° 40 Pie, cadastrée [Cadastre 1] ; que, la commune revendiquant la propriété de ce lot, la SCI, Mme [J] et M.

2011 dès lors que sa clause portant augmentation du salaire est susceptible de plusieurs sens, que conformément aux articles 1157 et suivants du code civil, il convient de rechercher quelle a été la commune

Depuis 2011 le chiffre d'affaire de la société Transports W... n'a cessé de diminuer passant de 7 430 119 € pour l'exercice 2011 à 3 917 703 € pour l'exercice 2014.

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

était précédemment tenu, la durée du travail du salarié avait été réduite de 20 % conformément aux préconisations du médecin du travail, selon lequel il était apte pour effectuer un temps partiel en libérant

F..., musicien professionnel, relevait de cette présomption légale sans caractériser l'existence d'une rémunération convenue au profit de l'artiste pour sa prestation d'enregistrement, la cour d'appel

cette information ne figure pas davantage sur l'imprimé réglementaire joint à l'évaluation de retraite personnelle qui fait pourtant obligation à l'affiliée de déclarer ses diverses activités professionnelles

cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CMV Médiforce, société anonyme, dont le siège est [...], et encore au [...] 2°/ à la société Actis, société d'exercice

opposant à la société Dardel ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de la société Hirou, société d'exercice

[H] [U], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société CLR et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de mandataire judiciaire de

de maladie professionnelle ni le questionnaire rempli par sa veuven'évoquait l'éventualité d'une exposition au risque considéré dans l'exercice de cette activité qui, de surcroît, n'était pas a priori