Domaine X..., comme prévenu de fraude en matière de déclaration de stock de vin, et la société Domaine X... en tant que civilement responsable, le tribunal correctionnel, passant outre à la demande d'expertise

juillet suivant, elle a à nouveau cessé son activité ; que la Caisse lui a alors fait savoir que le médecin-conseil considérait qu'elle était en état de reprendre ses fonctions le 21 août 1978 ; que l'expertise

statuant ainsi, tout en constatant que sur ces deux points le médecin conseil de la caisse avait émis un avis contraire, en sorte qu'il existait une difficulté d'ordre médical justifiant le recours à une expertise

période du 22 juillet 2005 au 6 janvier 2006 par sa fille pour se rendre de son domicile à Ecouis au cabinet d'un kinésithérapeute à Rouen ; que par jugement du 6 juin 2007, le tribunal a ordonné une expertise

totalement étrangers au travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que lorsque les conclusions d'une ou plusieurs expertises

technique sont imprécises, incomplètes ou contradictoires d'ordonner un complément d'expertise ou une nouvelle expertise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a affirmé que l'expert médical n'avait « pas

" L'EXPERTISE TECHNIQUE ORDONNEE...

Z... ; Qu'en statuant ainsi, alors que si le juge peut préférer se référer aux conclusions d'une expertise ordonnée judiciairement plutôt qu'à celle d'une expertise technique établie non contradictoirement

Véritas de Clermont-Ferrand, ayant effectué une inspection de l'appareil, en octobre 1983 a, en revanche, déclaré celui-ci inapte au vol ; que la société Hélicentre, après avoir fait réaliser une expertise

impose aux juges du fond d'ordonner une nouvelle expertise, quand bien même celle-ci ne serait pas sollicitée par les parties ; qu'à supposer que l'expertise ait été ambiguë, en ce que l'expert constatait

fort l'extension sollicitée, d'où un défaut de réponse à conclusions et une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt attaqué, se fondant sur une expertise

QUE, POUR CETTE RAISON, LE PREVENU AVAIT EXPRESSEMENT DEMANDE DANS SES CONCLUSIONS DEVANT LA COUR QU'IL SOIT SURSIS A STATUER, TANT SUR L'ACTION PENALE QUE SUR L'ACTION CIVILE, JUSQU'AU RESULTAT DE L'EXPERTISE

à la Caisse d'assurance maladie des professions libérales Province (CAMPLP) qui l'a rejetée ; qu'en application de l'article R.142-24 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel a ordonné une expertise

titre des maladies professionnelles ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu qu'après avoir ordonné, en vertu de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale, une expertise

que son médecin-conseil estimait que les cotations K 8 et K 5 leur étaient applicables ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Vannes, 29 juin 1998 et 26 octobre 1998), statuant après expertise

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TRIFLUX A, POUR SA PART, DESIGNE JEAN Y..., AVOCAT, EN LA MEME QUALITE ; QUE CES ARBITRES EN ONT DESIGNE UN TROISIEME ACCEPTE PAR LES DEUX PARTIES ; QU'APRES EXPERTISE

être déclaré mal fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 156 et 587 du Code de procédure pénale ; "en ce que, d'une part, l'arrêt attaqué a refusé la mesure d'expertise

K... avait manifestement menti en affirmant n'avoir jamais visionné les fichiers de photos et vidéos pédopornographiques, que s'il ressort de l'expertise technique que le stockage d'images et de bribes

.. fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Praximmo une provision de 12 250 euros augmentée des intérêts à compter du 15 décembre 2008, pour paiement de la note d'honoraires et d'expertises

LE 4 JANVIER ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET ET D'AVOIR CONDAMNE L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES A L'INDEMNISER COMME TEL, AU MOTIF QUE S'IL RESULTE DES AFFIRMATIONS DU MEDECIN EXPERT A.