[Y] a demandé que soit fixée sa créance envers Mme [M] au titre du financement de ces biens ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches, le second moyen,

X... de leurs demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Aerel et M.

Le matériel financé par la société XFS a été repris par la société INPS. 3.

; qu'en 1998, la société Total Fina Elf (la société Total) et la Société financière d'Auteuil (la société SFA), actionnaires minoritaires de la société BAFIP, alléguant avoir subi un préjudice du fait

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par lettres du 19 septembre 2005, la Fédération banques assurances et sociétés financières

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

. ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

Et sur le moyen, pris en ses cinquième, septième et huitième branches 6.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, le 2 décembre 1998), que la

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 04-15.562 et G 04-14.329, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés, d'une part, par l'Autorité des marchés financiers

loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société Cabinet Lacroix ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALTERNATIVE FINANCE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 94-20.310 formé par la Compagnie industrielle et financière

conseiller ROGER, les observations de Me SPINOSI, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LPG FINANCE

, une violation de l'article 1147 du Code civil et, dans sa seconde branche, une violation des articles 1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'aucun de ces griefs ne serait de nature à permettre

La société Bleu Azur a cédé sa créance sur la société Hervé SA à la société Bleu Azur finance. 4.

Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches Délibéré par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 19 novembre 2019

et des risques d'endettement résultant du cumul des cautionnements ; qu'en l'espèce, la banque était le seul partenaire financier de M.

Z... auprès d'un organisme financier de son choix, M. Z... faisant apport personnel d'une somme globale de 2 000 000 francs ; que, par un avenant du 11 avril 1995, M. X...