X..., chirurgien, en raison d'une cyphoscoliose sévère ; qu'à la suite de cette intervention il est demeuré atteint d'une paraplégie sensitivo-motrice complète et définitive des membres inférieurs et de

société MONDIAL PNEUS FRANCE, - la compagnie D'ASSURANCES RHIN ET MOSELLE, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 11 février 1998, qui, dans la procédure

humaine directe; qu'en décidant que la présence de ces réglettes aurait été contraire aux consignes de sécurité, aux motifs inopérants qu'elles auraient été une acceptation de l'intervention humaine

forcée irrecevable, la cour d'appel a violé l'article 555 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que la salariée n'avait assigné, bien avant la clôture des débats

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 812-12 du Code de l'organisation judiciaire, 510 et 593 du Code de procédure

le pourvoi formé par : - LI Robert, - DOS SANTOS Marie-José, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure

de son architecte et subordonné la normalisation des rapports à cette intervention, et, d'autre part, que lorsque les logements s'étaient trouvés en état d'achèvement, ni la commune ni le SIVOM n'avaient

fait ressortir les éléments suivants : points à améliorer : animation et leadership, le collaborateur réalise en autonomie la majorité des activités prévues dans le cadre classique de son champ d'intervention

X... a présenté des troubles urinaires et sexuels ; qu'après l'échec d'une procédure de règlement amiable, il a assigné en responsabilité et indemnisation le praticien et l'Office national d'indemnisation

civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a relevé le défaut de qualité à agir de ces deux organisations syndicales ; Et attendu, ensuite, qu'en matière de procédure orale

En conséquence, dès lors que la responsabilité d'une société est recherchée en raison de manquements tant dans la conduite de la procédure de certification que dans la mise en oeuvre des opérations de

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Alma Intervention

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

X..., anesthésiste-réanimateur ; qu'après l'intervention, qui a duré une trentaine de minutes, la patiente a été transférée en salle de réveil, puis reconduite dans sa chambre sous la surveillance d'une

I... une intervention erronée et dangereuse effectuée lors d'un branchement provisoire, le 12 juillet 2010, les faits poursuivis étant expressément qualifiés au cours de la procédure disciplinaire de «

de l'ACNR alors, selon le moyen, qu'en déclarant irrecevable l'intervention de l'ACNR au motif inopérant qu'elle ne fait pas partie des associations qualifiées s'étant vu accorder le droit de défendre

pour Houchang Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1 et suivants, 157, 168, 591 et 593 du Code de procédure

X... a fait l'objet par l'administrateur judiciaire de cette société, d'une procédure de licenciement pour motif économique et a adhéré le 12 avril 1996 à une convention de conversion ; qu'il a saisi la

Faits et procédure 1.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque