CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée par la société Mutuelles du Mans assurances vie à compter du 24 octobre 1994, a été licenciée

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M.

; qu'en se fondant, pour dire que le licenciement repose sur une cause réelle est sérieuse, sur le rapport d'étonnement du chef de secteur Caisses du 13 août 2012 invoqué dans la lettre de licenciement

AU PAYEMENT D'INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT A X..., DIRECTEUR REGIONAL A SON SERVICE, REVOQUE LE 23 JANVIER 1961, AUX MOTIFS QUE, SI CELUI-CI AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN LUI ADRESSANT LE MONTANT

[N] directeur responsable du pôle exploitation et Mme [L], responsable activités parcs, au sujet de la circulation dans les parkings n'y suffisant pas ; que pris dans leur ensemble, ils sont de nature

Licenciée le 18 avril 2013, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 28 octobre 2013, en demandant sa réintégration à son poste ou à un autre, ainsi que la condamnation de la société à lui payer

SERIEUSE OU QUE JUSTIFIE L'EXISTENCE D'UN DIFFEREND >>; ATTENDU QU'A LA SUITE D'UNE SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE DE DIX JOURS INFLIGEE EN RAISON DE DIVERSES INFRACTIONS AUX REGLES DE LA CIRCULATION

instance et d'appel, AUX MOTIFS QUE « Sur l'absence de motif économique : En application de l'article L. 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué

instance et d'appel, AUX MOTIFS QUE « Sur l'absence de motif économique : En application de l'article L. 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué

Le Conseil dit que le licenciement de Monsieur G.

lettre du 29 septembre 2006, l'employeur a mis le salarié en demeure d'accepter ses nouvelles conditions de travail ; qu'à la suite de son refus, l'employeur a, le 20 octobre 2006, procédé à son licenciement

III Vous avez, de même, la responsabilité d'assurer le respect des règles sur la circulation routière (Code de la route) de l'ensemble des réglementations applicables, ainsi des règles de l'Art, en sorte

à la société Clearstream Banking la commission d'infractions pénales financières ; qu'ils présentent dès lors un caractère diffamatoire ; que la deuxième série de passages fait état non seulement de liens

l'espace existant entre la couverture et les plafonds considéré a priori comme perdu par suppression d'une multitude des barres de fermettes en bois ou métalliques, créant un volume libre à toute circulation

Y..., engagé le 12 décembre 1974 en qualité de chauffeur-receveur par la société Auxiliaire de transport terrestre (SATTE) a été licencié pour faute grave le 29 octobre 1986 ; Attendu que le salarié

Atenau en vue de l'exploitation commerciale de l'une de ses filiales, la société Etoile du Languedoc dont l'activité consiste dans la vente et la réparation de véhicules industriels ; qu'ayant été licencié

qualité de l'air en cabine, la cour d'appel a relevé, par motifs propres, qu'il ressortait de l'avis émis par le professeur X..., référent incontestable en France, que s'il n'avait pas été établi de lien

qui précède, le conseil dit et juge que le licenciement dont Monsieur Yves X... a fait l'objet n'est pas abusif, que les griefs qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement ont un caractère réel

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR REJETE la demande de nullité du licenciement et les demandes subséquentes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la lettre de licenciement

la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que l'employeur avait dans la lettre de licenciement reproché au salarié de s'être «mis en arrêt de travail maladie postérieurement à l'entretien