de l'incendie et qu'il résulte des constatations de l'expert que le vice, à savoir le non-respect des dispositions réglementaires, n'était pas décelable par la SCI lors de la vente. 18.

S'agissant des attestations produites par Mme L..., elles ne contredisent pas les éléments ci-dessus exposés. En effet, M.

[W] [Q], autre passager du véhicule, a précisé :"je suis aussitôt sorti du véhicule, j'ai appelé le 17 avec mon portable afin de faire venir les secours.

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Europe images international.

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines Il est fait grief à

détention, a prononcé la confiscation des objets saisis et statué sur la demande de l'administration des Douanes, partie poursuivante ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE, Me SPINOSI ayant eu la parole en dernier ; Vu le mémoire produit

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de la société Mutuelle des Architectes Français : Attendu qu'aucun moyen n'est produit

conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit

au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M.

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits

PROPRETE, et remis à celui-ci, comme vêtement de travail, une veste rouge qui porte le seul logo « VEOLIA PROPRETE ».

dix-sept.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M.

PROPRETE, et remis à celui-ci, comme vêtement de travail, une veste rouge qui porte le seul logo « VEOLIA PROPRETE ».

A la suite de la vente de cette parcelle, son nouveau propriétaire l'a clôturée, obstruant ainsi le passage susvisé. 4.

la chaleur ; qu'ainsi, depuis 1942 et tout au long de sa vie professionnelle, Jeanine X...a été exposée à l'amiante ; que, bien que n'utilisant pas directement l'amiante dans la fabrication de ses produits

. ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf.