X..., la société Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la communication des documents médicaux dont le rapport d'évaluation du taux d'incapacité

Le X..., la société Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la communication des documents médicaux dont le rapport d'évaluation du taux d'incapacité

Le X..., la société Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la communication des documents médicaux dont le rapport d'évaluation du taux d'incapacité

X..., la société Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la communication des documents médicaux dont le rapport d'évaluation du taux d'incapacité

X..., la société Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la communication des documents médicaux dont le rapport d'évaluation du taux d'incapacité

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE VANDERSTRAETEN FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR CONDAMNE EN QUALITES DE GERANT DE LA SOCIETE IMMOBILIERE AGRICOLE PONTFOL A VERSER A LA MUTUALITE SOCIALE

(DRASS) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; En présence de : - la Caisse de mutualité sociale agricole des Pyrénées Orientales, dont le siège est ..

X..., exploitant agricole, la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a appliqué à la moyenne des revenus des années 1993 à 1995 le taux de 3,40 % fixé pour 1997 par l'article 17 de la loi n° 96-1160

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault dont le siège est à Montpellier (Hérault), 5, Maison de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Marne-Ardennes-Meuse, dont le

sociale agricoles du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), dans l'affaire opposant la Caisse de mutualité

profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Charente, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Gard, dont le siège est ...,

de direction de la mutualité sociale agricole eut estimé que les conditions d'une révocation immédiate n'étaient pas réunies ; que l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans qui avait débouté M.

ET DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, DOIVENT COMPORTER, DANS LEUR CONDITIONNEMENT, UNE VIGNETTE PORTANT LA DENOMINATION DU PRODUIT ; CETTE VIGNETTE DOIT REPONDRE AUX CARACTERISTIQUES QUI SONT FIXEES PAR

de Saint-Etienne ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute Mme X... de son recours ; Condamne Mme X... à payer à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Loire la somme de 2 367 euros ;

X... à payer à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Loire la somme de 1 039,19 euros ; Condamne M.

P..., domicilié [...] , D'autre part, la caisse de mutualité sociale agricole des Charentes, dont le siège est [...] , Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, dans toute instance engagée par un agent d'une Caisse de mutualité sociale agricole contre son employeur et portant sur

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une opposition à la contrainte décernée à son encontre, le 19 février 2010, par la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France ; Attendu