salariée ne scannait pas les documents obligatoires pour les demandes de devis ou de cotations, comme le prévoient pourtant les engagements AFNOR souscrits par l'entreprise envers les mutuelles et la note

prévaloir de faits qui ne sont pas évoqués dans la lettre de licenciement, celui-ci soutient qu'en tout état de cause il n'a pas enfreint de dispositions légales à l'occasion des faits reprochés et que les notes

B..., directeur général, avait très clairement prohibé, notamment pour l'avenir, le recours sans autorisation préalable aux heures supplémentaires, plusieurs notes de service ayant d'ailleurs été rédigées

demanderesse- doit mentionner l'origine apparente de toutes les pièces sur lesquelles il se fonde ; que, parmi les pièces visées par le juge, figurent les documents n° 12 A et 12 B constitués d'une "note

enquêteur risque maladie' que ces fonctions exigent un 'niveau de technicité ou d'expertise élevé', qu'elles requièrent une analyse des lettres de réseau et évolutions réglementaires, la formalisation de notes

X..., chauffeur de poids lourds au service de la société Ducournau, a été déclaré, le 2 mai 1988, par le médecin du travail, définitivement inapte physiquement à son emploi ; que, par lettre du 27 mai

le refus opposé par ce salarié pour convenances personnelles, aucune proposition n'a été faite, par ordre d'ancienneté, aux autres agents de la catégorie " A " concernés au même titre, à savoir les nommés

comportant une mission inventive correspondant à ses fonctions effectives, soit d'études et de recherches explicitement confiées par l'employeur, appartient à ce dernier, relève, d'un côté, que, par une note

1994, s'est tenue une réunion extraordinaire du comité d'établissement à l'issue de laquelle un avis négatif a été donné sur la fermeture des ateliers ; que, néanmoins, dès le 13 octobre 1994, deux notes

état des griefs suivants : - absence de contrôle de la bonne gestion des avancements de chantiers, grief ayant trait à l'absence d'utilisation du système informatique SIRUS et ayant donné lieu à une note

Or, selon le procès-verbal du comité d'entreprise du 10 mai 2006, le directeur de la société a répondu : « Nous appliquerons ce que nous avons prévu et nous vous communiquerons la note de service quand

adressée dès le 8 septembre 1990 à tous les supermarchés et qui indique "dans ma note du 1er septembre 1990, il a été noté, M.

15 minutes en fin de vacation - équipe d'après midi : 12h25/ 19h25 pause de 16h00 à 16h15 + 15 minutes en fin de vacation Cet accord annulait et remplaçait les dispositions antérieures issues d'une note

judiciaire de la SARL Tropic Airlines au BODACC n°196 du 10 octobre 2012 rappelle que l'activité principale de cette société était la location d'aéronefs et la réalisation de travaux aériens ; que si la note

Qu'en outre, selon l'article L.2312-7 du code du travail, aucune limitation ne peut être apportée aux dispositions relatives à la désignation et à l'exercice des fonctions de délégué du personnel par note

permanent ; qu'il est toutefois expressément mentionné dans différents documents que les agents rattachés à une fonction technique du secteur syndical ont vocation à être promus comme les autres ; que la note

affecté au bureau d'études, a été chargé le 23 janvier 1987 d'un programme "AX production", en tant que responsable des études des moteurs et, en collaboration avec un autre ingénieur, du chassis ; qu'une note

X... de respecter la note du 17 février 1995 ne constituait pas un acte d'insubordination, sans répondre aux conclusions de l'employeur selon lesquelles l'énumération des tâches des convoyeurs dans la

de service relative aux réunions de l'équipe professionnelle (prod n° 10), la note de service du 6 janvier 2005 (cf. prod n° 12) et le courriel de la Carsat du 16 octobre 2015 attestant la réalisation

était une filiale à 100 % de Reims aviation et existait grâce à elle, que certains directeurs de Reims aviation adressent des notes de service aux salariés de Reims aviation maintenance service, telle