Z..., la cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'il appartient à celui qui se prétend créancier de prouver l'obligation qu'il réclame ; qu'en statuant

qu'après avoir exactement rappelé que la mise à la retraite d'un salarié remplissant les conditions d'âge et de durée de cotisations prévues par l'article L. 122-14-13 du Code du travail n'est pas une obligation

mettre à la disposition de quelque personne que ce soit des travailleurs étrangers si la prestation de service doit s'effectuer hors du territoire français et l'article R. 124-4 du même code faisant obligation

X... à la société GAN pouvait être rompu, à tout moment, par l'employeur justifiant d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Que la cour d'appel ayant retenu que l'absentéisme répété du salarié

la signature du présent accord " ; que le 15 octobre, la déléguée syndicale CGT, a informé la direction que quatre salariées, dont Mlle X..., refusaient l'horaire collectif fixé par l'accord ; que l'employeur

la signature du présent accord" ; que, le 15 octobre, la déléguée syndicale CGT a informé la direction que quatre salariées, dont Mme X..., refusaient l'horaire collectif fixé par l'accord ; que l'employeur

la signature du présent accord" ; que le 15 octobre, la déléguée syndicale CGT, a informé la direction que quatre salariées, dont Mme X..., refusaient l'horaire collectif fixé par l'accord ; que l'employeur

la signature du présent accord" ; que le 15 octobre, la déléguée syndicale CGT, a informé la direction que quatre salariées, dont Mme X..., refusaient l'horaire collectif fixé par l'accord ; que l'employeur

et au titre de la clause de non-concurrence ; Sur les premier, deuxième, troisième ,quatrième et cinquième moyens du pourvoi principal du salarié et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur

AUX MOTIFS QUE la Cour qui s'est expressément prononcée en page 13 de l'arrêt du 8 juin 2005, sur le rejet de la prime de travail réclamée pour la période de février à juin 2002, faute d'obligation pour

ne correspondaient pas à sa qualification réelle et à son ancienneté; que prétendant qu'il lui était dû un rappel de salaires, des indemnités de rupture et des dommages-intérêts, il a attrait son employeur

de déroulement des opérations électorales dès lors que celles-ci concernent l'ensemble du personnel de cet organisme et que la mise en place des institutions représentatives du personnel est une obligation

de ce qu'il s'était abstenu de lui fournir du travail depuis plus de 6 semaines ; que l'employeur a licencié la salariée pour motif économique le 17 février 1997 ; Sur le moyen unique, pris en ses

société Sogramo Carrefour n'a pas été à même de pouvoir préparer utilement sa défense sur des contestations soulevées le jour même de l'audience, concernant les modalités du vote par correspondance, l'obligation

non-accident résultent suffisamment de l'examen des bulletins de salaire ayant intéressé, à la période litigieuse, deux autres salariés de l'entreprise ; qu'aucun élément probant n'est fourni par l'employeur

A..., la nullité de la résiliation du contrat de travail, laquelle a pour conséquence une obligation pour l'employeur de réintégrer le salarié dans son emploi ; qu'elle a souverainement évalué le préjudice

X..., employé en qualité de chauffeur routier par la société Giraud, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en référé, tendant à obtenir de son employeur la délivrance du relevé de ses temps

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes de condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour

note séparée avant le départ en mission", manque encore de base légale au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui, en l'état de cette note qui n'imposait aucune obligation

promu en 1993 directeur régional, et licencié le 31 janvier 1994 pour insuffisance de résultats, a saisi la juridiction prud'homale, prise en sa formation de référé, afin d'obtenir condamnation de l'employeur