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DÉCISION / ECLI
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évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Yves Y
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02119
3 avril 2007
société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; REJET du pourvoi
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00413
16 avril 2013
dès lors qu'après la suspension des comptes de la société E-Kanopi, les contrats de sites concurrents, organisés à l'identique, avaient été maintenus ; qu'en écartant tout agissement discriminatoire de
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00963
8 septembre 2021
Par arrêt du 13 février 2018, la cour d'appel a jugé irrecevable l'appel de Mme [Y] formé à l'encontre du jugement du 26 novembre 2013 statuant sur l'action fondée sur l'article L. 2313-2 du code du travail
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00675
17 avril 2019
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° B 16-15.199 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W....
61372322cd58014677405db7
16 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jacques Y..., demeurant ..., 2 / M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00469
8 mars 2017
FROUIN, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° W 15-25.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________
6079b1a79ba5988459c52dca
9 février 2000
dont il avait été privé, ainsi que d'un franc à titre de dommages-intérêts ; que le syndicat Force ouvrière est intervenu en réclamant des dommages-intérêts ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00050
17 janvier 2024
La société Automotive France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00749
6 avril 2016
[Q] peut être jugée inappropriée, elle ne saurait à elle seule donner un caractère discriminatoire à l'avertissement ; qu'il sera observé que M.
6079d36f9ba5988459c591ee
14 novembre 1978
QUE S'ADRESSER A LUI, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LA CIRCONSTANCE QU'UN JOURNAL BENEFICIE D'UN MONOPOLE DE FAIT DANS UNE REGION N'EST PAS A ELLE SEULE DE NATURE A EXCLURE TOUTE UTILITE A SON PROFIT DE
613722e3cd58014677402c4d
27 mai 1997
X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que méconnait le droit du contribuable à ce que le litige qui l'oppose à l'administration à la suite de la réclamation
613723f8cd5801467741093f
26 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Centrale d'achat des chirurgiens-dentistes
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10541
15 juin 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333
11 mars 2020
T... au motif que l'employeur ne pouvait juger des qualités de ce salarié absent ou très peu présent de son poste de travail en raison de ses mandats syndicaux, - le procès-verbal de la réunion des délégués
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00367
12 avril 2016
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° N 14-24.263 R É
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200945
20 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 09-12.215 et K 09-65.457 ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles
61372499cd58014677416d3d
22 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 04-43.542 et N 04-43.543 ; Sur le moyen unique : Attendu
613721eacd580146773f8b1b
24 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10964
10 novembre 2016
CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10964 F Pourvoi n° A 15-12.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
6137231acd58014677405780
7 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Guy Loudmer et Philippe Loudmer, société civile professionnelle,
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