" ; qu'elle s'expliquait en cause d'appel sur cet arrêt de la chaîne de fabrication de cagoules en raison de l'absence totale de commandes en précisant : "la société qui fabrique des vêtements de protection

que le seul renvoi au profit de « bon client » n'est pas suffisant et sans compter que la nature des tarifs pour l'ensemble de la clientèle n'a pas été produite, Que dès lors, le redressement opéré par

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, statuant en référé, que la société Sig France, société de gardiennage, surveillance et protection

REFUSER LE RENOUVELLEMENT A LEUR LOCATAIRE QU'ILS AVAIENT CONTRAINT A ACQUERIR UN AUTRE IMMEUBLE ET A RENDRE ACCESSOIRES, EN 1964, LES LOCAUX INITIALEMENT PRINCIPAUX, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA PROTECTION

fréquence des visites, l'établissement d'un rapport d'activité …,- tenir à jour un fichier de clientèle comprenant la raison sociale, l'adresse du client, etc …,- établir un rapport récapitulatif à la

pour lesquels l'associé est appelé à travailler même à titre occasionnel sont les clients de la société.

utilisé dans le domaine de la confection et que de nombreux autres dépôts l'employassent pour désigner des produits relevant de la même classe, le juge se devait d'en déduire que le signe dont la protection

indépendant, chargé de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats au nom et pour le compte de son mandant ; qu'en énonçant tout au contraire que l'agent commercial recherche et visite des clients

[H] [L], le fait de n'avoir pas protesté pendant plusieurs années valant tacite autorisation ; que de plus C.T.B ne démontre pas être intervenue ni dans la prospection ni dans la gestion des clients

mandataire judiciaire (GOPMJ), prise en la personne de Mme [X] [K], agissant en qualité de mandataire judiciaire, 2°/ la société Grand ouest protection mandataire judiciaire (GOPMJ), société d'exercice

imposait à son dirigeant de procéder en France à l'immatriculation de cet établissement secondaire au registre du commerce et des sociétés, ainsi qu'aux déclarations obligatoires aux organismes de protection

agrément s'impose à toute personne ou toute société exerçant une telle activité sur le territoire de l'Etat membre de destination, soit justifié par des raisons liées à l'intérêt général telles que la protection

[N] produits au dossier par la société CADP, la majorité correspond à des réabonnements, aucun élément n'étant fourni pour établir une activité significative de prospection par l'appelant.

[W] par l'employeur, compte tenu de l'effondrement structurel du secteur aéronautique et des annulations fermes des contrats avec ses principaux clients sans engagement de leur part visant à reconsidérer

de l'article 6.1 de la Convention précitée ; 6 / qu'une mesure de suspension provisoire ne peut être maintenue, selon les termes de la cour d'appel elle-même, que pour des raisons tenant à la protection

ancien et 1991 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2°/ que l'intermédiaire professionnel intervenant dans une opération de défiscalisation immobilière est tenu d'informer ses clients

: éléments relatifs à la sécurité et à la protection des véhicules: plaquettes et garnitures de frein, essuie-glace, éclairage, composant de châssis, système de protection flexible), outre Global Aftermarket

et Philog, des clients de la branche "assistance technique" qui n'est pas concernée par le présent litige tandis que la société Oocar n'a jamais été cliente des sociétés Dunasys ainsi qu'en atteste son

Z... qui exploitait une entreprise spécialisée dans la fabrication et l'installation de dispositifs de protection contre le vol, ont démissionné l'un et l'autre pour créer une entreprise concurrente, la

pour cause de réunion organisée par l'employeur ; que la présence du VRP à ces réunions, si elle équivalait à une absence de son secteur géographique de prospection correspondait néanmoins à un temps