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2 718 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722bacd58014677400b03

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

notamment en qualité de salarié d'une personne morale ayant pour objet principal l'exercice de cette activité, et qui permet l'accès au barreau à toute personne ayant, en qualité de juriste, acquis une expérience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201897

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

professionnelle particulière, elle avait acquis une solide expérience dans le secteur du travail manuel, notamment le secteur du bâtiment dans lequel elle venait d'être engagée avec un contrat à durée

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca80

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Que l'expression " expérience délirante " a un sens précis ; qu'il s'agit sinon d'une expérience réalisée par un dément, du moins par un être à l'esprit troublé, déréglé, totalement déraisonnable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10126

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Il ne justifie donc pas avoir une qualification et des compétences égales à celles de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10835

Cassation

15 juin 2018

15 juin 2018

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charges physique ou nerveuse ; que le fait que des salariés

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d99

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

VIER et BARTHELEMY, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00995

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

Elle fait valoir aussi que, non seulement l'appelant n'avait pas ce diplôme, mais qu'elle n'a pas effectué le cursus pour avoir cette fonction, que son expérience professionnelle dans le poste et chez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11119

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

sans points d'expérience ni points de compétence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01495

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle » ; que, s'agissant de l'échelon 1 (coefficient 305), il est précisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00340

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

ou par une pratique professionnelle reconnue équivalente dans notre branche d'activité. ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00448

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

professionnelle et qu'il n'a pas versé le 13ème mois prévu conventionnellement, rappel évalué à 3 198 euros, il convient de souligner, ainsi que le relève l'appelante, que monsieur H...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10363

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

compte sa qualité de négociateur immobilier, activité qu'il exerce depuis 1995 ; qu'il y a lieu en effet de juger que son expérience professionnelle lui permettait de prendre la mesure des risques financiers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10739

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Pompa revendique d'être classé cadre de direction de 2ème niveau ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur la demande de requalification, que la qualification professionnelle du salarié dépend des fonctions

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201003

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

à partir de cette date, qu'il n'existe en réalité qu'une seule profession intervenant auprès des professionnels ou établissements de santé aux fins de promouvoir ou de vendre des spécialités pharmaceutiques

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11152

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

) qu'à la date de son embauche la salariée était déjà titulaire du brevet professionnel, et qu'elle a vait déjà une expérience professionnelle de plusieurs années.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00626

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, l'arrêt retient que si les 9 décembre 2002 et 9 février 2003, Mme X... a sollicité la qualification

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02167

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

(après mise en proportion temps plein/temps partiel), avec un coefficient supérieur en 2004, alors que l'expérience professionnelle et l'ancienneté de Monsieur Z... étaient bien inférieures à celles de

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CC

soc

6079b2019ba5988459c55030

Cassation

13 octobre 1971

13 octobre 1971

ESTIME QU'A DEFAUT DE CONCORDANCE PARFAITE, VANHOUTTE, EN FONCTION DE SON ANCIENNETE, DE SON EXPERIENCE ET DE LA CONFIANCE QUE LUI AVAIENT TEMOIGNEE LES ETABLISSEMENTS VERPLANCKE, DEVAIT ETRE ASSIMILE

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200841

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

urbain ; que, par délibération du 16 novembre 2016, contre laquelle il a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en constatant que les expériences

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e2a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de

Source officielle

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