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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722bacd58014677400b03
18 juin 1996
notamment en qualité de salarié d'une personne morale ayant pour objet principal l'exercice de cette activité, et qui permet l'accès au barreau à toute personne ayant, en qualité de juriste, acquis une expérience
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201897
18 décembre 2014
professionnelle particulière, elle avait acquis une solide expérience dans le secteur du travail manuel, notamment le secteur du bâtiment dans lequel elle venait d'être engagée avec un contrat à durée
cr
6079a8519ba5988459c4ca80
6 juillet 1993
Que l'expression " expérience délirante " a un sens précis ; qu'il s'agit sinon d'une expérience réalisée par un dément, du moins par un être à l'esprit troublé, déréglé, totalement déraisonnable.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10126
27 janvier 2016
Il ne justifie donc pas avoir une qualification et des compétences égales à celles de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10835
15 juin 2018
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charges physique ou nerveuse ; que le fait que des salariés
613725d4cd58014677420d99
16 juin 1998
VIER et BARTHELEMY, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00995
3 juin 2015
Elle fait valoir aussi que, non seulement l'appelant n'avait pas ce diplôme, mais qu'elle n'a pas effectué le cursus pour avoir cette fonction, que son expérience professionnelle dans le poste et chez
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11119
26 septembre 2018
sans points d'expérience ni points de compétence.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01495
23 octobre 2019
Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle » ; que, s'agissant de l'échelon 1 (coefficient 305), il est précisé
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00340
12 février 2014
ou par une pratique professionnelle reconnue équivalente dans notre branche d'activité. ».
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00448
13 mars 2019
professionnelle et qu'il n'a pas versé le 13ème mois prévu conventionnellement, rappel évalué à 3 198 euros, il convient de souligner, ainsi que le relève l'appelante, que monsieur H...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10363
4 juillet 2018
compte sa qualité de négociateur immobilier, activité qu'il exerce depuis 1995 ; qu'il y a lieu en effet de juger que son expérience professionnelle lui permettait de prendre la mesure des risques financiers
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10739
5 juillet 2017
Pompa revendique d'être classé cadre de direction de 2ème niveau ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur la demande de requalification, que la qualification professionnelle du salarié dépend des fonctions
ECLI:FR:CCASS:2015:C201003
18 juin 2015
à partir de cette date, qu'il n'existe en réalité qu'une seule profession intervenant auprès des professionnels ou établissements de santé aux fins de promouvoir ou de vendre des spécialités pharmaceutiques
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11152
9 novembre 2017
) qu'à la date de son embauche la salariée était déjà titulaire du brevet professionnel, et qu'elle a vait déjà une expérience professionnelle de plusieurs années.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00626
24 mars 2010
Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, l'arrêt retient que si les 9 décembre 2002 et 9 février 2003, Mme X... a sollicité la qualification
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02167
16 novembre 2010
(après mise en proportion temps plein/temps partiel), avec un coefficient supérieur en 2004, alors que l'expérience professionnelle et l'ancienneté de Monsieur Z... étaient bien inférieures à celles de
6079b2019ba5988459c55030
13 octobre 1971
ESTIME QU'A DEFAUT DE CONCORDANCE PARFAITE, VANHOUTTE, EN FONCTION DE SON ANCIENNETE, DE SON EXPERIENCE ET DE LA CONFIANCE QUE LUI AVAIENT TEMOIGNEE LES ETABLISSEMENTS VERPLANCKE, DEVAIT ETRE ASSIMILE
ECLI:FR:CCASS:2017:C200841
1 juin 2017
urbain ; que, par délibération du 16 novembre 2016, contre laquelle il a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en constatant que les expériences
613725d6cd58014677420e2a
19 mai 1999
Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de
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