La réception est intervenue, avec réserves, le 18 avril 2014. 3.

X..., elle ne les chiffre pas ; que l'expert n'a pas non plus relevé dans son rapport que la rupture du contrat par M.

La réception des travaux avec réserves est intervenue le 24 octobre 2012 et des désordres complémentaires ont été décrits par procès-verbaux de constat des 28 novembre et 12 décembre 2012. 3.

lot chauffage-ventilation-sanitaire à la société Franche-Comté chauffage, aux droits de laquelle vient la société Palissot ; que, suivant deux procès-verbaux des 25 novembre et 16 décembre 2011, la réception

gros entretien avec une « garantie totale » comprenant le remplacement des éléments défectueux ; qu'aux termes d'un nouveau contrat du 10 décembre 2002, applicable à compter du 1er janvier 2003 après réception

Or, ce n'est que le 16 septembre 2015 qu'un procès-verbal de réception sans réserves a été établi entre les parties.

[O], assuré auprès de la société Axa France IARD ; qu'après réception prononcée avec des réserves, M. [C] s'est plaint de désordres affectant les travaux confiés à M.

des travaux couvre tout vice ou défaut de conformité apparent qui n'a pas fait l'objet de réserves ; qu'en l'état d'une réception intervenue sans réserve, il appartient donc au maître d'ouvrage de rapporter

E..., entrepreneur ; que, après réception avec des réserves, celui-ci a assigné en paiement de la retenue de garantie et des travaux supplémentaires M. Z..., qui a appelé en garantie M.

des travaux du 11 octobre 1994, ayant relevé l'existence de désordres "détruis (ant) la structure même des balcons, alors que le béton se délitait en sous face" ; que la cour d'appel a elle-même relevé

du lot voirie et réseaux divers (VRD) a été constatée sans réserve par procès-verbal le 11 décembre 1989 ; que la réception judiciaire des parties communes a été prononcée au 17 décembre 1990 ; que le

du pourvoi n° P 16-13.646 de la société Sorim, ci-après annexé : Attendu que la société Sorim fait grief à l'arrêt de rejeter son appel en garantie contre la société Sottal ; Mais attendu qu'ayant relevé

X... comme syndic ; que des désordres, apparus dès 1978, ayant, après la réception provisoire avec réserves, prononcée le 29 juin 1979, entraîné, en 1981, l'interruption du fonctionnement de l'installation

; que la société Aletti a souscrit une assurance dommages-ouvrage et une assurance de responsabilité décennale du constructeur non réalisateur auprès de la société MAF ; que les travaux ont été réceptionnés

retards d'exécution, de non-conformités et de désordres, ils ont sollicité la réparation de leur préjudice; Attendu que, pour fixer au 21 janvier 1991, date du dépôt du rapport d'expertise, la réception

Les travaux des première et deuxième tranches, dont la réception était prévue, respectivement, fin novembre 2007 et fin juin 2008, ont été réceptionnés, avec des réserves, le 25 juillet 2011 et la troisième

le même jour, la société New vista a signé avec la société Feeling distribution un contrat de maintenance de ce matériel; que le photocopieur a été livré le 12 octobre 2000 et le procès-verbal de réception

les menuiseries, arguant ensuite de non-conformités et de défauts pour lui refuser tout règlement, même partiel, en considérant ainsi être en droit de ne rien régler avant d'avoir prononcé la réception

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la réintégration du coût des travaux réservés

Les lots 3, 4 , 5 et le stationnement commun, sont grevés d'une servitude de passage de réseau au profit des parcelles AS [Cadastre 1] et [Cadastre 3].» ; que, d'autre part, il n'est pas