Évidemment, je réfléchis, hein ça m'arrive, et donc euh … je me suis inspiré un petit peu de la dernière critique de C...

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Mme Martinel, président, M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1996, où étaient présents : M.

modelage a fait l'objet d'une décision de liquidation judiciaire le 3 juin 1988 ; que, sur requête du liquidateur et en présence de l'ASSEDIC, la cour d'appel a confirmé la décision de restitution du fonds

du 5 novembre 1991, où étaient présents : M.

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme

en caractère gras plus petits tandis que sous le mot "salaire" figure la mention suivante imprimée en petits caractères "à valoir sur votre achat d'une cuisine (valeur meubles) selon barème au magasin

Erick X... a obtenu du président d'un tribunal de grande instance, statuant sur requête, la désignation d'un huissier de justice afin, notamment, de procéder à un inventaire des meubles et objets mobiliers

le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, et prononcé par M. le président le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ; En foi de quoi, ole présent

trompeuses, infractions à la législation sur les sociétés et délit d'initié, a rejeté sa requête aux fins d'annulation d'actes.

des premier et deuxième moyens rend ces griefs sans objet ; que les moyens doivent être rejetés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X ..., aux dépens ; Vu l'article 700

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. le Gunehec président, M.

avait été installé dans un petit réduit et mis au placard par suite de manoeuvres syndicales ; que Christian B... témoignait de ce que Monsieur X...

-X..., tous deux de nationalité marocaine, étaient domiciliés en France ; que, pour s'opposer à la requête en divorce présentée par son épouse le 31 mai 1989, M.

du procès-verbal des débats que « Le président a poursuivi l'examen et les débats de la présente affaire ainsi que l'interrogatoire de l'accusé dont il a reçu les déclarations conformément aux dispositions

Cotte président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

C..., époux de la prévenue appelante, dont il résulte que Mme X... connaissait parfaitement la nature des activités exercées dans les appartements du couple puisqu'elle était même en relation avec des

Daniel Petit, président de l'Association nationale de la défense et l'assistance du contribuable (ANDAC), demeurant à Chaville (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 octobre