CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 729 résultats pour « samedi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01803

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Il est constant que selon le contrat de travail, les horaires de Mlle X... étaient fixés à 20 heures hebdomadaires devant s'effectuer le jeudi de 19 h à 1 h, les vendredi et samedi de 19 h à 2 heures.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00240

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

le vendredi 23 avril avant 12 heures et que la société Chronopost avait apposé sur l'enveloppe une étiquette à en tête « Chronopost les maîtres du temps » portant la mention « livraison impérative samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00356

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

travaillés, que la convention collective ne prévoyait aucune disposition particulière au samedi tandis que cette norme imposait l'indemnisation des samedis travaillés dès lors qu'ils constituaient, avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00729

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Or, Madame [Q] [P] fournit par sa pièce n° 45 des relevés dactylographiés des décomptes automatisés des temps de travail de Messieurs [R] [C] et [X] [J] portant, pour les samedis travaillés, les mêmes

Source officielle
CC

civ2

6137248bcd58014677416668

Cassation

8 décembre 2005

8 décembre 2005

l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courrir ne compte pas ; que tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures ; que le délai qui expirerait normalement un samedi

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fa8

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

X... a été embauché par la société Musique information diffusion, le 22 octobre 1992 ; qu'il était chargé d'animer deux émissions de radio, l'une chaque jour de 17 heures à 19 heures et l'autre le samedi

Source officielle
CC

civ3

60794cc29ba5988459c46bce

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Code de procédure civile sont exclusivement applicables à la computation des délais de procédure ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé ce texte en en faisant application pour décider que, expirant un samedi

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c5070b

Cassation

1 juin 1983

1 juin 1983

GREFFE LE 24 NOVEMBRE 1980, SOIT APRES L'EXPIRATION DU DELAI LEGAL DE TROIS MOIS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 642, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DISPOSE QUE LE DELAI QUI EXPIRE NORMALEMENT UN SAMEDI

Source officielle
CC

civ3

607940db9ba5988459c3f63a

Cassation

4 mars 1970

4 mars 1970

QUE CE DELAI, AYANT POUR FONCTION D'ETEINDRE LE DROIT D'AGIR EN NULLITE, N'EST PAS UN DELAI DE PROCEDURE AU SENS DU SECOND DES TEXTES SUSVISES, ET NE PEUT DONC, LORSQU'IL EXPIRE NORMALEMENT UN SAMEDI

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402df5

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

supplémentaires, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans se contredire, d'une part, faire droit à sa demande d'indemnité de déplacement au titre du travail effectué le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01113

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

préalable et celui-ci, l'employeur a satisfait à cette exigence dès lors que sa lettre de convocation du lundi 16 décembre 2013 remise en main propre à la salariée a fait courir ledit délai jusqu'au samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02190

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

, que le garagiste ne travaillant pas le samedi, elle était obligée de solliciter un jour de congé payé ou de RTT pour les opérations d'entretien ce qui nécessitait d'en faire la demande au moins un mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00447

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1°/ que la société Cambier produisait aux débats les attestations de deux salariées affirmant avoir personnellement constaté à deux reprises le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02141

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

X... était présent « des samedis et jours fériés, qu'il était dérangé la nuit et qu'il restait assez tard pour étudier ses dossiers » ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01474

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

8 août 1999 au dépôt de Ciffréo-A... de La Turbie, qui témoigne qu'elle " effectuait les horaires suivants : de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 du lundi au vendredi et de 8h00 à 12h00 le samedi.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Sami X..., M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210670

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[O] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré son appel interjeté à l'encontre du jugement entrepris irrecevable ; 1°) ALORS QU'un délai expirant normalement un samedi est prorogé jusqu'au premier

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdf37

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Joseph C..., demeurant ..., 4 / de la société SAMDA, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie maternité de la Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01752

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

X... a été engagé par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute Savoie à compter du 16 novembre 1982 pour un horaire de 39 heures par semaine réparties du mardi au samedi dans les conditions du règlement

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f49e

Cassation

30 mars 1978

30 mars 1978

LA SOCIETE SODEF, FUT VICTIME LE LUNDI 2 AVRIL 1973 VERS 15 HEURES A ABLIS, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL SE TROUVAIT SUR LE TRAJET DE RETOUR, APRES QU'IL EUT TERMINE SON TRAVAIL LE SAMEDI

Source officielle

Page 46 sur 187

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC277 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAMEDI

SIREN 538816422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RESAMEDIC

SIREN 814301628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

06/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

samedi22

SIREN 100804731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE-MAINTENANCE

SIREN 392388401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAMEDI MEDIA

SIREN 887951556GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/07/2026

Voir →