d'établissement, des remboursements d'heures passées à des commissions non obligatoires, des frais de réunions préparatoires aux séances du comité central d'entreprise, alors, selon le moyen, d'une part

au plan de départ volontaire « en exceptionnel » et non au compte 641, que, durant la réunion du comité d'entreprise du 28 avril 2011, le directeur financier a précisé que l'on pouvait passer en compte

[H], délégué du personnel suppléant, en qualité de secrétaire, et de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Secrétairerie, dont le siège est à Paris

lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ; que constitue une telle consultation la réunion ayant pour objet l'élection du secrétaire et du trésorier dudit comité

Ni le nom, ni aucun fait reproché à M.

, dont son mari était l'un des fondateurs et associés, en qualité de secrétaire puis de secrétaire comptable à temps plein, a été reprise en qualité de secrétaire à mi-temps le 19 avril 1999 par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Christian X..., demeurant ..., 2 / la société S.C.M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M.

[E] [M], à compter du mois d'août 2004, ait confié des chéquiers pré-signés aux deux commerciaux pour payer les salariés intérimaires ; que ce fait a été confirmé par la secrétaire ; qu'il ne ressort pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Sollac Florange soutient

Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée selon lettre du 1er octobre 1981 par la société Libinvest holding en qualité de secrétaire de direction bilingue " non cadre " et licenciée le 5

Elle me signale avec juste raison que ceci ne fait pas parti de ses attributions mais du travail de la secrétaire. Après contrôle fait avec la comptable, le compte de Madame.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

______ Audience publique du 12 octobre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1336 F-D Pourvoi n° C 15-26.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

______ Audience publique du 12 octobre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1337 F-D Pourvoi n° D 15-26.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1233-3 et L. 1233-61 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société coopérative agricole Sud Céréales à compter

., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1121 F-D Pourvoi n° S 16-10.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

; qu'il explique que l'effectif cible dans la catégorie professionnelle des secrétaires était donc de quatre secrétaires pour les onze salariées la composant ; qu'il expose ensuite que : - deux salariées