AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), dont le siège est ..., en

X..., entré en 1977 au service de la société Imprimerie de l'édition et de l'industrie en qualité de gardien, a, par suite du transfert de l'entreprise de Montrouge à Lisses, accepté le 4 janvier 1983

Organisation (la société BAO) du désistement de son pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Starvision que sur le pourvoi incident relevé par la société Canal plus ; Attendu

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Editio, ayant droit de la société Les Editions Contemporaines et invoquant le nom commercial " Editions d'Art Lucien X... ", a demandé que soit prononcée

Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Limoges, 20 mars 1986) que la société anonyme Société Nouvelle Edition Roger X... a été mise en règlement judiciaire

Z..., de Me Ricard, avocat de la société Hachette livre, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: V 18-10.509 Demandeur: la société MAD éditions Défendeur: la société Soprocom Relevé d'office de la péremption n° : 1507/

formé par : 1°/ la société Les Editions Gynethic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                          , 2°/ Mme Laurence Z..., domiciliée [...]                             

AURAIT EXCLU LA PREUVE PAR TOUS MOYENS ; MAIS ATTENDU QUE DERRIDA, AYANT SOUTENU QUE LA SOCIETE LES EDITIONS TECHNIQUES AVAIT PRIS L'ENGAGEMENT DE PUBLIER SON COMMENTAIRE DE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL

LA DEMANDE EN VALIDITE DE LA SAISIE-ARRET EST REJETEE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DELORME AYANT, A UNE DEMANDE EN P AIEMENT ET EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE CONTRE LUI PAR LA SOCIETE

A..., de Me Blanc, avocat de la société Les Editions de Vaillant, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS BIAS, dont le siège social est

Services et publications professionnelles françaises, de Me Choucroy, avocat de la société CB News Editions, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Delcam éditions, dont le siège est sis à Paris (3e), ..., en cassation

[F], [D] [X] et [P] et aux sociétés Les éditions [C] [F], Harp's, MTF et Play 2 la somme de 1 500 euros chacun. 3. MM.

susvisées, il a fallu que la mairie établisse deux bons de commande pour une même prestation ; que ce faisant, le fractionnement du marché public apparaissait ainsi que l'avantage injustifié prouvé à la société

AVAIT ACHETE A LA SOCIETE DES EDITIONS ANDRE B...

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Emap France, venant aux droits de la société des Editions Mondiales, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

, ont assigné leur employeur et la société des Editions Atlas, coproducteurs de la série, en détermination et versement de droits patrimoniaux ; Attendu que pour dénier aux consorts Y... la qualité

[E] Défendeur : la société Librairie éditions L'Harmattan Requête n° : 147/24 Ordonnance n° : 90602 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.