clients Bon Marché, Printemps Haussmann, Habitat, Castorama, de la mise en place d'un partage de commission en cas d'intervention d'une centrale d'achats, de l'absence de commissionnement sur certains ordres

l'énumération des maladies données par les tableaux a un caractère limitatif ; que la condition d'exposition habituelle au risque s'applique pour toute maladie figurant dans les trois catégories de tableaux

d'appel de Paris (Déontologie, 1re chambre, section A), au profit de : 1 / M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié au palais de justice, ... (1er), 2 / Le Conseil de l'Ordre

date certaine et ne font donc pas la preuve exigée ; que ces anomalies, ajoutées à celles déjà relevées par le tribunal, qui a notamment constaté que les factures à en-tête SMTI ne respectaient pas un ordre

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

droit de regard sur l'organisation des tournées ; que les chauffeurs étaient soumis à un horaire de travail commençant à 7 heures et se terminant en principe à 18 heures ; qu'ils chargeaient selon les ordres

Attendu que les demandeurs au pourvoi, avocats au barreau de Bayonne, font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 18 novembre 1999) d'avoir rejeté leurs demandes tendant à voir annuler la décision du conseil de l'Ordre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris (1er), Palais de Justice

des avocats au barreau de Paris reproche à la cour d'appel (Paris, 23 janvier 1991) d'avoir, infirmant l'arrêté du conseil de l'Ordre, dit que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris

au prix plancher fixé en 2005 – conduisait à exclure cette dernière de la participation aux potentiels bénéfices résultant des démarches de valorisation du tableau menées tout au long de l'exécution de

, de la décision de prise en charge ; Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur cette décision, la cour d'appel retient que, bien que le médecin-conseil n'ait pas à fournir les raisons d'ordre

public du tableau n° 42 des maladies professionnelles prévues à l'article R.461-3 du Code de la sécurité sociale, les troubles auditifs qui peuvent donner lieu à réparation au titre professionnel sont

ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES AVOUES NE PEUVENT ETRE APPELES A COMPLETER UN TRIBUNAL QU'AU CAS D'EMPECHEMENT DES JUGES AINSI QUE DES AVOCATS ATTACHES AU BARREAU ; QUE CES PRESCRIPTIONS SONT D'ORDRE

des licenciements et de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE Monsieur [Q] [D] soutient que si l'employeur avait respecté les critères d'ordre de licenciement

.. de sa demande en paiement d'un rappel de salaires à titre d'heures supplémentaires, la cour d'appel a relevé que la convention d'entreprise soumettait la réalisation d'heures supplémentaires à un ordre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale et le tableau