ou que la conduite d'un véhicule ne soit qu'une activité secondaire, mais indispensable, à l'accomplissement de sa mission ; que dès l'instant où le salarié doit, même accessoirement, conduire un véhicule

compte de tous les éléments connus à cette date ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué que Jacques X... est décédé le 21 Juin 1985 des suites d'un accident de la circulation au cours duquel son véhicule

du véhicule [...] conduit par Mme W..., dont le clignotant gauche était en fonctionnement ; qu'elle a encore mentionné que Mme K... avait entrepris son dépassement alors que le véhicule [...] commençait

la faute qu'il avait commise, X... ne serait indemnisé de son préjudice par Y... qu'à concurrence de la moitié, tout en considérant que ce dernier pouvait prétendre au remboursement par X... des deux-tiers

lui- même, à avoir la conduite, l'état, l'entretien, le choix du véhicule dans lesquels le locataire n'a aucun droit d'immixtion, la société Exapaq avait fortement incité, voire imposé aux artisans travaillant

dénommée du chef d'homicide et blessures involontaires et infraction au Code de la route, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

, déclarées au titre d'une réduction d'impôt, ayant conduit l'administration fiscale à notifier une proposition de rectification à la société Sumac, la société Profina, qui avait confié la gestion de cette

Larbi Y..., chargé de conduire jusqu'au restaurant un véhicule Renault Trafic de l'entreprise dans lequel avait pris place notamment M.

X... était prévenu d'avoir à Moulins, le 21 décembre 2014, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux de 3,21 g pour mille dans le sang et qu'il était prévenu dans les mêmes circonstances

[L] [H] est décédé lors de l'accident provoqué par le véhicule conduit par M. [I] [J], assuré par la société [1]. 3. M.

de transport concerne les véhicules en circulation ; que Jacques X... faisait valoir que l'infraction n'était pas constituée dès lors que les constatations ont été faites sur des véhicules immobilisés

La société fait grief à l'arrêt de juger le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors « qu'un motif tiré

mise au point" ; que "Mahmood Y... est intéressé par l'achat à Gilles X... à titre exclusif de tous les droits de fabrication et de commercialisation de ce véhicule dans les conditions ci-après, soit

modèle 70 conduit par O...

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit pour M. [K]. Sur le rapport de M.

X... a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Attendu que seul le créancier muni d'un titre

Audi A3 reprenait au titre des déclarations du souscripteur, les mêmes mentions, excepté celles relatives à la profession, à l'employeur, ainsi qu'aux antécédents, et au titre des clauses particulières

qualité de président-directeur général de la société anonyme Provex ; "aux motifs, propres et adoptés, que, au vu des déclarations d'exportation, la société Provex apparaît comme le vendeur des véhicules

avait décidé de prendre ce véhicule en chasse pour faire peur à ses occupants ; dans la ligne droite de Menetrol, il avait fait feu à deux reprises en visant les pneumatiques arrières de ce véhicule ;